Combattre le réchauffement climatique, Bâtiments

 

 

Le but pour les bâtiments est que l’ensemble du parc n’émette plus de gaz à effet de serre en 2050. Pour arriver à ce but, on ne peut pas attendre le renouvellement naturel par les nouvelles constructions qui remplacent les anciennes. En effet la durée de vie moyenne d’un bâtiment neuf excède largement la durée de 28 ans qui nous sépare de 2050. Il faut donc non seulement construire des bâtiments neufs de plus en plus performants, mais aussi rénover de manière de plus en plus performante les bâtiments existants.

Le problème pour rénover un bâtiment existant est qu’il faut le transformer notablement et que ça coûte cher. De plus il n’est pas rentable de le faire progressivement, il est préférable de faire la transformation d’un bâtiment en une seule opération et ne plus y revenir. On pourrait argumenter que les nouvelles constructions et les nouvelles techniques de rénovation sont de plus en plus performantes et donc qu’il serait urgent d’attendre. Mais nous avons calculé les conséquences d’une telle attente avec des hypothèses raisonnables, et la conclusion est qu’attendre n’est pas rentable. D’une part si on veut être au rendez-vous de la rénovation totale de tous les bâtiments en 2050, chaque année perdue augmente la charge de travail des années suivantes, charge qui est déjà très importante(1) . Et le bénéfice qu’on en tire (éliminations plus importantes des émissions sur l’ensemble de la période) est minime (augmentation des émissions éliminées de moins de 5% pour une attente de 3 ans).Nous supposerons donc que la rénovation commence en 2023.

La difficulté pour étudier une telle opération est que les bâtiments sont très différents les uns des autres que les coûts sont très variables. D’abord, il y a plusieurs catégories de bâtiments, à savoir les résidences principales et les résidences secondaires, qui se subdivisent chacun en appartements et en maisons individuelles, et les bâtiments tertiaires.

Pour les résidences principales et secondaires, le document qui nous a permis d’y voir clair est une étude de l’ADEME(2) qui a fait exécuter une étude détaillée des coûts. Cette étude est vraiment centrée sur les coûts de la rénovation énergétiques. Elle date de 2016, mais elle donne les tendances, et elle a l’avantage de donner des coûts synthétiques de rénovation centrés sur le problème énergétique en €/m². Pour les bâtiments tertiaires nous avons trouvé une étude similaire de l’ADEME sur les coûts de rénovation de 10 bâtiments tertiaires en Haute-Savoie. L’ennui et que ces rénovations ne sont pas purement énergétiques, certaines étant plutôt de véritables reconstructions avec changement de plan et de destination. Il a donc fallu faire la part des choses et les données que nous en avons tirées n’engagent que nous.

L’Annexe plus bas donne le détail du raisonnement. En résumé le coût de la rénovation pour les résidences est d’environ 200 à 250€/m² pour les logements collectifs, avec une moyenne de 220€. Pour les logements individuels (maisons) la moyenne est de 406€, avec une variation plus importante. L’ADEME estime qu’à l’avenir le coût pour les maisons devrait tendre vers 300€/M²/an, montant que nous avons adopté.

Ces coûts s’entendent pour aboutir à un logement « BBC » (Bâtiment Basse Consommation). Au sens d’une directive de 2007, ceci signifie que le bâtiment consomme moins de 50Kwh/m².an pour un bâtiment neuf et moins de 80Kwh/m².an pour un bâtiment rénové. Combien un tel logement rejette-t-il alors de CO2 ? Cela dépend de quoi les Kilowatts sont faits. On supposera que le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont faits avec de l‘électricité renouvelable ou plus généralement « bas-carbone » (ce qui est le cas du mix électrique actuel en France). La quantité de CO2 générée est alors faible. On estime qu’actuellement en France un tel logement BBC rejette moins de 5KG de CO2 par m² et par an (mais la moyenne en Europe est plus élevée, soit 20kg).

Qu’en est-il de l’évolution des techniques ? La directive RE2020 qui s’est appliquée à partir de 2022 pour les permis de construire, sera utilisée à partir de 2023-2025 pour les bâtiments effectivement construits. Elle prévoit une baisse de cette limite à 4kg/m²an pour les maisons et 6 kg pour les appartements. On peut espérer que cette tendance à la baisse va se poursuivre pour aboutir dans une dizaine d’année à une situation où les logements construits ou rénovés ne consommeront plus rien car il s’agira de bâtiments BEPOS (Bâtiments à Energie POSitive, qui produiront leur propre énergie). Mais la date pour ce point d’aboutissement n’est pas connue. Nos hypothèses seront les suivantes :

– Pour les résidences principales et secondaires elles seront pour les nouvelles constructions et rénovations à zéro émission en 2035.

– Pour le tertiaire nous supposerons que le plancher ne sera pas zéro mais 2Kg CO2e/m²/an, car il subsistera probablement des bâtiments tertiaires impossibles à bien isoler (notamment les églises, les piscines et certains monuments …).

La démarche consiste d’abord à classer les bâtiments en catégories de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) de A à G. Voici leurs nombres dans chaque catégorie pour les résidences, car pour le tertiaire il n’y a pas aujourd’hui d’instrument de classement fiable.

 

 

 

Catégories

 

Type bâtiment

 Unités

A

B

C

D

E

F

G

Total

Résid. Princip.

Milliers

502

961

7 039

9 708

6 586

3 154

2 032

29 982

Résid. Second.

Milliers

22

62

506

961

948

601

573

3 673

Bât. Tertiaire

Milliers M²

 

 

 

 

 

 

 

1 million

 

Cette statistique a un taux de couverture acceptable pour les résidences principales. Il l’est moins pour les résidences secondaires et pas du tout de manière fiable pour les locaux tertiaires. Pour les résidences, nous avons donc repris des statistiques INSEE plus fiables sur les nombres totaux, et ensuite nous avons utilisé les DPE en proportions pour répartir ces totaux dans les catégories énergétiques. C’est le cas dans les tableaux plus bas.

On estime que ces catégories ont les émissions suivantes

 

ONRE Janvier 2022

 

A

B

C

D

E

F

G

Em. Max résidences

kg/m².an

6

11

30

50

70

100

200

Em. Moy résidences

kg/m².an

3

9

21

40

60

85

120

 

Les émissions moyennes ont été estimées par demi-sommes des bornes maximales qui figurent dans les règlements, sauf pour les catégories A et G qui n’ont qu’une borne et pour lesquelles nous avons fait notre propre estimation pour fixer une moyenne. On peut constater sur ce tableau que les émissions sont très variables, nous avons donc intérêt à commencer par rénover les catégories les plus énergivores, pour éliminer rapidement un maximum d’émissions nocives.

Notre démarche sera donc la suivante :

– Déterminer les nombres de locaux à rénover par an, avec l’objectif de rénover la totalité des locaux avant 2050.

– En commençant par la catégorie la plus émissive (catégorie G) nous supposons qu’on rénove successivement les tranches de DPE.

– Nous commençons à rénover en 2023, et explorons aussi les scénarios dans lesquels on diffère le début des rénovations de 1 à 3 ans. Dans ces options on rattrape les rénovations non faites en les étalant sur le reste des années disponibles jusqu’à 2050, car il est impossible de rattraper le retard sur quelques années. Le début différé permet de commencer avec des constructions plus performantes donc avec plus de gain dans l’élimination des émissions.

– Pour chaque bâtiment rénové, on effectue la différence entre les émissions par m² avant rénovation (en fonction de la catégorie de DPE) et l’émission après rénovation (en fonction des performances des rénovations cette année-là).

– La surface des bâtiments rénovés est supposée être de 120 m² pour les résidences principales et 80 m² pour les résidences secondaires (voir Annexe). Pour les bâtiments tertiaires il n’y a pas de catégories et nous calculons les rénovations au m².

Il résulte de ces calculs les nombres de logement ou de m² à rénover par an jusqu’à 2050, dans les 4 scénarios considérés (début en 2023, ou décalés de 1, 2 ou 3 ans). Ils sont donnés ci-dessous. On notera que ces rythmes sont supérieurs à 1,2 millions de logements complètement rénovés par an, ce qui est un effort très important aussi bien en financement qu’en disponibilité des emplois.

 

Type de local ↓

An départ→

2 023

2 024

2 025

2 026

Résidences Principales (milliers)

1 071

1 111

1 154

1 200

Résidences secondaires (milliers)

132

137

142

147

Bâtiments Tertiaires (milliers de m²)

35 715

37 038

38 462

40 000

 

 

 

Pour départager les différents scénarios, nous avons fait une hypothèse sur les progrès des techniques de rénovation. Le graphique ci-dessous montre que nous supposons que les résidences (principales et secondaires) tendent vers zéro émission en 2035 alors que le tertiaire est moins rapide et ne baisse jamais en dessous de 2 Kg CO2e/m²/an (nous pensons que certains bâtiments tertiaires seront très difficiles à rénover, par exemple les églises et monuments).Si on rénove un logement, on diminue donc les émissions d’un montant qui dépend des rejets avant rénovation.

 

 

Les tableaux ci-dessous montrent pour chaque catégorie de résidence et pour les 2 sortes de résidences, les gains obtenus et les coûts. Le lecteur pourra, s’il est pressé, sauter les 2 tableaux qui suivent et poursuivre au paragraphe traitant du secteur tertiaire.

Les résidences secondaires pèsent environ 10% du total en coût mais sensiblement plus en résultat puisque les mégatonnes de CO2 éliminées sont environ 40% du total. Ceci provient du fait que le coût de la rénovation est sensiblement moins important dans le cas des résidences secondaires

 

 

Principales

 

 

 

 

 

 

Categ.

Em.avant

Années

Em.après

Nb. Renov.

Gain Cat

Coût Cat

 

kg/m²an

 

kg/m²an

Milliers

MTonnes

Milliards €

A

0,896

50

0,851

502

0,045

13,7

B

2,539

49-50

2,295

961

0,244

26,2

C

6,124

43-49

1,813

7 039

4,311

191,6

D

11,950

33-43

0,403

9 708

11,547

264,3

E

17,925

27-33

7,632

6 586

10,293

179,3

F

25,394

24-27

18,845

3 154

6,548

85,9

G

35,850

23-24

30,357

2 032

5,493

55,3

Total

 

 

 

29 982

38,481

816,3

 

On remarque que les gains les plus importants sont réalisés pour les catégories les plus nombreuses D et E. Une autre raison est que ces rénovations sont faites autour de 2035, avec des techniques plus performantes. Ces caractéristiques sont aussi valables pour les résidences secondaires.

 

Secondaires

Em.avant

Années

Em.après

Nb. Renov.

Gain Cat

Coût Cat

 Catégorie

kg/m²an

 

kg/m²an

Milliers

MTonnes

Milliards €

A

0,730

0,728

22

0,001

0,493

B

2,067

50

2,057

62

0,010

1,389

C

4,986

46-50

3,977

506

1,009

11,334

D

9,729

39-46

3,745

961

5,984

21,526

E

14,593

31-39

4,941

948

9,652

21,235

F

20,674

27-31

16,291

601

4,383

13,462

G

29,187

23-27

23,654

573

5,533

12,835

Total

 

 

 

3 673

26,572

82,275

 

Les locaux du secteur tertiaire suivent un chemin différent de celui des résidences, d’une part parce qu’il est difficile de faire progresser les techniques de rénovation en étant efficace dans tous les cas (comment satisfaire en même temps un immeuble de bureaux et une piscine ?), et d’autre part parce qu’on peut contraindre par la loi tous les propriétaires de locaux qui sont possédés par des entreprises. C’est l’objet du décret « tertiaire » paru en Octobre 2019, et qui contraint tous les propriétaires de locaux tertiaires de plus de 1000 m² à réaliser les travaux nécessaires pour baisser la consommation énergétique des locaux de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, tout ceci par rapport à une année de référence postérieure à 2010. Une part non négligeable de la rénovation sera donc financée par le secteur privé. Compte tenu qu’une partie du secteur tertiaire est possédée par des entités publiques, et que la prévision du comportement des acteurs est difficile, nous avons supposé que la moitié du travail serait faite par le privé et l’autre moitié par le secteur public aidé par l’Etat. D’où l’échéancier de rénovation indiqué plus haut, qui est compris entre 36 000 000 et 40 000 000 m² par an suivant les scénarios, ce qui est très important.

Les études de scénarios montrent que le bénéfice lorsqu’on attend avant de commencer est minime. Du point de vue du coût total en 2050, il n’y a pas de différence car de toute manière on rénove tout et le coût unitaire est supposé constant. Du point de vue du gain en émissions, le gain existe mais il est relativement faible. En 2050 il y a 5,5% de gain supplémentaire pour les résidences principales et 4% pour les secondaires.

Le coût moyen donné en Annexe B étant de 27 225 € par logement principal et 22 400 € par logement secondaire, le coût annuel d’un tel rythme de rénovations est de 32 milliards d’euros par an, sans compter les coûts des locaux tertiaires. Ces derniers coûtent, si on applique le coût de 854 €/m², 30 milliards d’euros par an à eux seuls. C’est dire qu’il faudra trouver des moyens de financement adaptés à ce secteur ou prendre des dispositions particulières pour en alléger la charge.

Qu’en est-il des différents jalons que nous avons fixés ? Voici ceux de la SNBC2 pour la France et ensuite le résultat du plan.

 

Jalons SNBC2

en MtCO2e

1990

2023

2030

2040

2050

Principales

54

43,3

26

14,4

2,9

Secondaires

6

4,4

2,6

1,5

0,3

Tertiaire

31

27,3

16,4

9,1

1,8

Total

91

75

45

25

5

 

Le jalon fixé par le conseil européen est de baisser les émissions totales en 2030 à 55% du niveau de 1990, qui est 91Mt. Cet objectif est donc de 45,5Mt.

Notre plan détaillé plus haut respecte-t-il tous ces jalons ?

Pour le scénario de base, qui vise à tout rénover en 2050, nous avons mis dans le tableau ci-dessous les niveaux d’émission pour chaque échéance.

Jalons

1 990

2 023

2 030

2 040

2 050

Principales

54,00

43,30

26,23

12,05

4,82

Secondaires

6,00

5,60

3,19

2,12

1,51

Tertiaire

31,00

31,40

21,20

11,89

2,14

Totaux

91,00

80,30

50,62

26,07

8,48

 

Les nombres en rouge concernent les jalons non respectés, pour ceux qui ont un objectif fixé par un document officiel français ou UE. On voit que l’objectif de 2030 est dépassé de peu et sera réalisé sans doute dans l’année suivante 2031. Par contre l’objectif final en 2050 n’est clairement pas respecté alors que tous les bâtiments ont été rénovés.

La raison en est que les techniques de rénovation n’ont pas progressé assez vite au début, et les Mégatonnes de CO2 non éliminées dans les premières années se retrouvent à la fin. Cette explication est prouvée par le résultat du scénario d’attente de 3 ans, qui aboutit en 2050 à 5,5Mt d’émissions en 2050, ce qui est presque l’objectif de 5Mt. En conséquence il y a deux manières de faire.

La première suit la logique du scénario d’attente : commencer en 2025 ou 2026 mais alors il faut s’assurer de la progression des techniques d’ici là.

La seconde consiste à lancer le plan sans attendre puis, aux alentours de 2040 on établira un plan complémentaire pour éliminer ou améliorer les bâtiments défaillants. On a le temps pour l’étudier et d’ici là on aura peut-être trouvé des techniques nouvelles…

Un commentaire doit aussi être fait sur les bâtiments du tertiaire. C’est le secteur le plus aléatoire en raison de la diversité des types de bâtiment. D’un autre côté, on peut espérer que les m² les plus nombreux seront du côté des bureaux. Si c’est le cas on pourra faire évoluer les règlements pour que les propriétaires de ces bureaux soient obligés de payer une partie des coûts.

Et faisons un commentaire final sur les coûts. Le coût de l’opération de décarbonation du secteur du bâtiment est très élevé. Les coûts pour les 3 secteurs des habitations principales, des habitations secondaires et du tertiaire sont respectivement estimés à 816 milliards, 82 milliards et 854 milliards, soit par an d’ici 2050 : 29 G€, 3 G€ et 30 G€. Au total cela fait 1753 milliards et 62 milliards par an. Alors certes tout ne sera pas payé par l’Etat. Il faudra mêler obligations aux propriétaires, incitations et subventions, et les proportions de ce « mix » seront à déterminer par les politiques.

Et le dernier point, le plus inquiétant, est que 2023 est déjà engagé et il paraît certain que nous ne réaliserons pas cette année les 1 200 000 rénovations complètes nécessaires dans le scénario de base. Le gouvernement dit que 60 000 rénovations ont été faites en 2022, mais ce chiffre est en trompe-l’œil, car ces « rénovations » sont enregistrées lorsqu’au moins un geste d’économie d’énergie est réalisé, par exemple un remplacement de fenêtres. Le HCC (Haut Conseil pour le Climat) a écrit en 2020 qu’il y avait à ce moment 60 000 rénovations complètes par an. Et il projette que ce chiffre sera porté à 1% en 2022 (300 000) et 1,9% en 2030 (570 000). Mais même ces projections optimistes sont loin du compte.

Il faudrait d’urgence perfectionner les statistiques pour pouvoir suivre correctement les progrès de cette opération de décarbonation. En espérant que bientôt elle soit vraiment sur des rails crédibles.

 

 

ANNEXE

 

Pour nos calculs nous aurons besoin de moyennes par logement, notamment pour la surface et pour le coût. Supposons qu’il y a en France pour les résidences principales 55% de résidences individuelles et 45% de collectives (chiffres récents INSEE), et que leurs surfaces sont respectivement de 120m² et 75m² (chiffres INSEE de 2013), on peut fabriquer une surface moyenne et un coût moyen par logement comme suit, pour les 2 types de résidences.

a) Principales :

      Surface, simplement 120×0,55+75×0,45 = 99,75≈ 100m².

      Coûts, en fonction des coûts par logement donnés plus haut, soit 220€ et 300€ (tendance indiquée plus haut):

      Coût moyen=0,45×220€x75m²+0,55×300€x120=27225€/logement

b) Secondaires.

      Surface 100×0,55+60×0,45=82m²≈80m²

      Les coûts sont estimés au même niveau par m² que pour les résidences principales, soit

0,45×220€x60+0,55×300€x100=24717€≈22400€ par logement

Nous aurons aussi besoin de déterminer le point de départ pour les émissions de CO2 et la trajectoire à respecter. Habituellement, la date de référence est 1990 et c’est supposé être un point haut. Pour les bâtiments il s’avère qu’après 1990 les émissions ont continué de monter. En 1990 elles étaient d’après la SNBC2 de 91 millions de tonnes de CO2. Mais elles étaient de 96,4 en 2000 et de 102,3 en 2010. Heureusement la tendance s’est inversée ensuite et la valeur est de 75 en 2021(3) .La tendance pour le 1er trimestre 2022 est légèrement en baisse par rapport à 2021, mais ne voulant pas risquer une remontée, nous prendrons pour le point de départ de 2023 la même valeur qu’en 2021 soit 75Mt de CO2/m²/an.



(1) Nous verrons qu’en raison de l’importance du parc il faut rénover 1.200.000 logements par an (sans compter les bâtiments tertiaires)

(2) « Analyse des couts de la rénovation énergétique des logements en France », Etude réalisée par le bureau d’études Enertech pour l’ADEME, Juillet 2016 Lien Internet

 

(3) Données CITEPA 2022.

Combattre le réchauffement climatique, introduction

 

 

 

 

Il est devenu banal de dire qu’il est urgent de combattre le réchauffement climatique, et peut être encore plus banal de dire que nous sommes déjà en retard si nous souhaitons que les conséquences restent dans des limites vivables.

Mais comment faire pour engager un tel combat ? Suivant quel plan ? Avec quels moyens ? Le moins qu’on puisse dire est que les données sur ce débat ne sont pas vraiment claires. Notre gouvernement n’a pas à ce jour dévoilé un plan détaillé pour être au rendez-vous de la neutralité carbone en 2050, comme le souhaite le Conseil Européen.

Nous voulons ajouter notre pierre à la réalisation de cet objectif, en essayant de débroussailler ce problème pour la France.

Secteur

Estim. 2023

Agriculture

82

Bâtiments

75

Industrie Manufacturière

72

Industrie Energie

48

Déchets

14

Transports et EMNR

128

Emissions naturelles

3

Total

422

La situation sur les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays est donnée dans le tableau ci-contre (en mégatonnes de CO² équivalent(1) ). Les valeurs sont estimées à partir des données Citepa(2) et du rapport sur la stratégie nationale bas-carbone publiée en 2020(3) .

L’objectif étant de parvenir à la neutralité carbone en 2050, soit zéro émissions nettes, les obstacles pour y arriver sont différents suivant les secteurs.

D’abord, les payeurs ne sont pas toujours les mêmes. Les coûts de transition pour les transports par exemple seront clairement à la charge des entreprises qui vendent les véhicules de transport, par l’intermédiaire des lois et règlements qui s’appliqueront à eux. Tandis que la rénovation des bâtiments, par exemple, sera à la charge des propriétaires. Or si on peut influer progressivement sur le parc immobilier en évinçant progressivement les bâtiments qui sont loués (en les interdisant de location), les propriétaires ne pourront pour la plupart pas financer la rénovation de leur logement, et l’Etat devra les aider fortement.

Nous analyserons donc les différents secteurs dans des articles qui paraitront sur ce site à mesure que nous progresserons dans notre analyse.

Nous commencerons par le secteur des bâtiments, qui est un des plus lourds.

 

 

 

 



(1) Les Mégatonnes de CO² équivalent, ou CO²e, incluent tous les gaz à effet de serre, en convertissant en CO² les effets des gaz autres que le CO².

(2) Les données de CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes sur la Pollution Atmosphérique) sont reconnues comme faisant référence dans le domaine.

(3) SNBC2 (Stratégie Nationale Bas-Carbone). Publié en 2020, ce document établit une méthodologie pour suivre la situation régulièrement, mais on ne peut le qualifier de plan d’action précis.

Réformer le marché de l’électricité

 

 

 

Début 2023, près de la moitié des entreprises françaises vont devoir renouveler leurs contrats d’approvisionnement en électricité, et elles anticipent des hausses très importantes, au point qu’une partie d’entre elles ne pourra pas les supporter.

La situation est la même dans les pays voisins. La confédération des entreprises italiennes estime que dans ce pays 120.000 entreprises sont menacées de faillite. En Grande-Bretagne, après une hausse de 54% en Avril, une hausse de 80% est annoncée pour Octobre. Les chambres de compensations qui opèrent sur le marché européen ne peuvent plus garantir le bon aboutissement des transactions d’électricité sauf à des prix de couverture exorbitants. En Angleterre ainsi que dans plusieurs pays de l’UE, les gouvernements renflouent ces organismes afin de sauver le marché. La Commission Européenne a dû avaliser ces aides d’Etat alors que d’habitude elle les prohibe pour entrave à la concurrence. Bref, elle fait ce qu’elle peut pour sauver le marché de l’électricité.

Ce marché est né dans les années 1980. La tendance à l’époque est d’aller vers toujours plus de concurrence. L’Angleterre de M. Thatcher a ouvert la voie en mettant fin au monopole de la distribution d’électricité dans son pays. En Europe, en 1996, la « Directive de l’électricité » bouleverse le secteur. Elle supprime le monopole d’importation-exportation, puis celui de la production et de la fourniture d’électricité. Elle ouvre aussi le réseau à la concurrence. Autrement dit, n’importe qui doit pouvoir produire et vendre de l’électricité. S’il y a des monopoles naturels, par exemple la propriété des lignes à haute-tension, il faut ouvrir leur utilisation en instituant des droits de péage.

Dans le même temps, EDF cesse de fixer les prix et il se forme un système d’enchères. La dernière centrale dont le marché a besoin fait le prix. Si la demande est forte, c’est une centrale à gaz. C’est le cas aujourd’hui et c’est donc le prix du gaz qui fait le prix de l’électricité.

Ce marché est-il viable ? Aujourd’hui il y a consensus pour dire que pour l’électricité le « tout marché » ne suffit pas. Mais à l’époque les dysfonctionnements n’ont pas été analysés correctement. On a simplement établi des correctifs, pour rétablir, croyait-on, le marché. Quelques exemples :

1) Jusqu’au début des années 2000 le prix du gaz a été bas. L’électricité sortant des centrales à gaz étaient donc les plus compétitives. Les entreprises concurrentes d’EDF ont fait de très bonnes affaires sans qu’on juge nécessaire d’agir.

2) En 2004 s’est ouvert une période où le gaz s’est trouvé plus cher et les concurrents d’EDF ne pouvaient concurrencer l’électricité sortant des réacteurs nucléaires. La Commission a demandé au gouvernement français de rétablir la concurrence. On a alors créé l’Arenh (« Accès régulé à l’électricité nucléaire historique »). Cet organisme a forcé EDF à vendre à prix coutant son électricité à ses concurrents, d’abord 100 Twh à 40 euros le Twh, puis à 42 euros. Ceux qui achetaient cette électricité à EDF se contentaient de la revendre avec un bon bénéfice.

3) Lorsqu’on a voulu favoriser l’essor de l’électricité renouvelable (éoliennes), on a créé un système de prix garantis. Un investisseur pouvait être rémunéré 150 ou 200 euros le Mwh, voire plus, sur 15 ans alors que le prix du Mwh sur le marché était de 50 euros !

Ces exemples montrent que ce marché ne fonctionne pas correctement. En fait il ne peut pas fonctionner, car l’électricité n’est pas un bien comme les autres(1) . Pour qu’un marché fonctionne selon la théorie de l’offre et de la demande, il faut d’une part que le bien puisse être stocké, afin que le vendeur puisse vendre ou ne pas vendre, et lui laisser le temps de négocier. D’autre part il faut assurer les investissements de long terme pour que l’offre puisse exister. Aucun de ces 2 points n’existe pour l’électricité.

Pour le premier, à partir du moment où de l’électricité est produite, elle doit être vendue ou perdue. On ne peut différer la vente de la production.

Pour le second point, l’investissement de production dans l’électricité est particulièrement capitalistique et ne peut se préparer qu’à long terme. Il ne peut donc être complètement déterminé par un marché de transactions à court terme.

L’électricité ne peut donc pas être un bien ordinaire comme l’ont cru les idéologues du tout marché qui ont mis en place le Marché Unique. Ce doit être un bien public, et comme il n’existe pas encore de bien public européen, elle doit pour l’instant être un bien public national. Actuellement ce sont les nations qui doivent planifier et produire l’électricité.

Les instances européennes ne semblent pas avoir compris cette évidence. Elles s’évertuent à limiter les gains des filières électriques qui ne fonctionnent pas au gaz (nucléaire, renouvelables, charbon) et donc à mettre des emplâtres sur le « marché », en général une limitation des prix ou des revenus.

Mais la solution correcte est de sortir l’électricité du marché de l’énergie et de déterminer qui (EDF ou d’autres) assure sa production dans le long terme, son transport et sa vente. Personne dans les instances européennes n’en parle pour l’instant.

 

 

 

 

 



(1) Voir J.Percebois « L’électricité n’est pas un bien comme un autre, c’est un service public. » Le Monde 09/09/2022

Plan de sortie de crise 2013

 

Note : Ce plan est une œuvre collective. Bien que la substance ait été bâtie par l’auteur, elle est le résultat de longues discussions et de participations diverses.  Que tous ces participants soient remerciés, notamment J. Berthillier, J. Dutrieux, J. Muraro, et J.P. Rolland.

 

 

 

Nous avons exposé dans l’éditorial d’Avril 2013 pourquoi la situation exigeait un plan énergique de relance pour sortir de la grave crise dans laquelle nous sommes. Le présent document détaille un tel plan de relance. (Lire la suite…)

La structure des banques en question

 

Nota: Cet article est complété par un article ultérieur sur le système du 100% Monnaie

 

 

La situation aujourd’hui

Il est absolument hallucinant de voir le spectacle de la folie retrouvée des banques, alors qu’il y a un an elles se ruaient sur les aides des Etats et des Banques Centrales pour ne pas sombrer dans des faillites à la Lehman Brothers. (Lire la suite…)

Le financement d’un plan français pour sortir de la crise

Introduction : une crise qui s’aggrave, la nécessité de sortir des ornières de la pensée unique

L’économie mondiale s’est développée depuis plus de 20 ans grâce au moteur de l’endettement et de la spéculation financière. Ce moteur a implosé, et de ce fait l’économie mondiale… n’a plus de moteur. Les revenus d’origine économique n’étant pas capables de financer à eux seuls une demande suffisante, et les agents économiques prenant peur, l’économie réelle s’enfonce dans une spirale descendante déflationniste, les entreprises distribuant toujours moins de revenus et les ménages diminuant toujours plus leur consommation. (Lire la suite…)

Manifeste 2008

 

 

Nous souffrons particulièrement en France :

– D’un taux de chômage élevé et d’une situation diffuse de sous emploi (temps partiel subi, retraités qui souhaiteraient travailler, ceux qui touchent le RMI, tous ceux qui pourraient travailler mais ne le peuvent pas), si bien que 35% au moins des français en âge de travailler soit ne travaillent pas soit travaillent moins qu’ils ne le souhaiteraient. (Lire la suite…)

Sortir l’Europe de l’anémie : c’est possible ! Manifeste 2006 de Chômage et Monnaie

L’Union Européenne, et en particulier l’Eurozone, continuent de souffrir d’un mal macro¬économique persistant. Les causes profondes en sont une politique monétaire déficiente et une régulation inadaptée des échanges internationaux. Pourtant, l’Europe pourrait donner l’exemple d’une politique de croissance, conciliant les impératifs d’un développement durable et de la coopération entre les nations. (Lire la suite…)

Bring Europ out of economic anaemia, we can do it : Manifesto 2006 (English)

by « Money and Unemployment » (a French non-profit organization)

The European Union and the Eurozone countries in particular have suffered from a macroeconomic disorder for a long time. The root of the problem is inactive monetary policy and a regulatory environment that has not adequately adapted to new international trade conditions. (Lire la suite…)

Sauver l’Europe du déclin (Manifeste 2003)

L’INSTALLATION D’UNE POLITIQUE MONETAIRE ACTIVE EST URGENTE EN EUROLAND

Le retour à la prospérité en Europe et, par voie de conséquence la diminution du chômage, sont dans une très large mesure conditionnés par une assouplissement des contraintes imposées par le traité de Maastricht, contraintes qui ne permettent pas la conduite d’une politique monétaire et budgétaire plus active, génératrice de relance économique. Explicitons-en les raisons et inspirons nous de l’exemple américain pour formuler nos propositions. (Lire la suite…)