Les relocalisations sont-elles possibles ?

 

 

Depuis les années 1970, les gouvernements et les dirigeants d’entreprises se sont progressivement désintéressés de l’industrie, et l’opinion ainsi que les économistes ont suivi, pensant cette évolution naturelle. De plus en plus, c’est le « tout services » qui a été à la mode, et qui a culminé au début des années 2000. Par exemple en 2001 Serge Tchuruk, PDG d’Alcatel, a déclaré vouloir faire de cette entreprise un « groupe industriel sans usines ». Pendant toute cette période, la théorie des avantages comparatifs est devenue le credo des multinationales et des gouvernements(1) . Elle a entraîné la chasse aux moindres coûts mondiaux et le fractionnement à l’infini des chaînes de production. Le commerce mondial a augmenté considérablement, mais une grande part du volume vient des biens intermédiaires. Suivant les sources, cette part des produits intermédiaires va de 54%(2) à 70%(3) . On a aussi observé qu’une voiture sortant des usines Toyota avait des pièces venant de 2192 sous-traitants différents(4). Donc en fait l’explosion du commerce mondial est causée principalement par la hausse des échanges de produits intermédiaires, elle-même provenant de l’extension des sous-traitances en série à travers le monde entier.

L’épidémie du Covid 19 semble rebattre les cartes du commerce international en faveur d’un certain patriotisme économique. Relocalisons ! C’est le nouveau langage en vogue. E. Macron a estimé que « La France doit reconquérir sa souveraineté économique ». Bruno Lemaire, à propos de l’automobile, a prétendu « rompre avec 30 années où on a massivement délocalisé. ». Et Arnaud Montebourg a republié son livre de 2013 « La Bataille du Made In France ». Pour beaucoup d’hommes politiques, les relocalisations sont symboliquement un remède à quarante ans de désindustrialisation et de déclassement de nombreux territoires.

Depuis le début de la crise, les industriels voient également avec inquiétude la rupture de certains approvisionnements, et souvent l’immobilisation de leurs chaînes de montage. Mais dans l’esprit de beaucoup cela ne remet pas en cause fondamentalement la spécialisation comparative. Pour eux il faudra simplement mieux prendre en compte les risques de rupture, et les chaînes de fabrication devront mieux prévoir des sources alternatives. Ils ne sont pas encore prêts à sacrifier un modèle qui a fait ses preuves, et qui a non seulement délocalisé des fabrications auparavant faites en France, mais aussi localisé des usines plus près du client final. Michelin ne veut pas pour l’instant fabriquer en France des pneus vendus aux Etats-Unis. Mais les dirigeants de Michelin ont-ils raisons ? N’y a-t-il pas d’autres paramètres qui pourraient rendre tout de même compétitifs une fabrication en France ?

On voit que remettre en cause les fabrications lointaines et les remplacer par des sources françaises, n’est pas toujours évident. Les raisons de fabriquer une partie d’un bien ici où là demandent des réflexions approfondies. Ces réflexions ont eu lieu au moment des délocalisations, elles sont également nécessaire si on souhaite relocaliser. Et chaque filière a sa problématique propre.

Un premier exemple est celui de la chimie, et plus particulièrement des médicaments nécessaires en réanimation, qui ont failli manquer pendant la crise sanitaire. Même si on décide que le rapatriement est absolument nécessaire, les clients (services hospitaliers) ne savent pas quels sont les maillons faibles qui doivent être récupérés en priorité. Dans certains cas simples on voit clairement ce qui peut être fait. C’est ainsi que le 18 Juin, le gouvernement a pu annoncer que d’ici 3 ans le Doliprane serait fabriqué en France. Mais pour d’autres médicaments plus complexes, il se peut par exemple qu’il y ait 10 fournisseurs différents, mais que tous achètent un principe actif au même endroit. Celui-ci deviendrait alors critique. Un rapport au gouvernement de Septembre 2019(5) préconise de monter un système d’information qui trace les médicaments à chaque étape de leur fabrication. On pourrait alors déterminer les productions dont le maintien en France serait stratégique et devrait être encouragé. Ce problème existe dans beaucoup de filières et une politique de relocalisation nécessitera donc des études complexes.

Un deuxième exemple est celui de l’automobile. Le gouvernement français voit dans l’orientation vers la voiture électrique une bonne opportunité de relocalisation. Mais là aussi ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Actuellement les automobiles vendues en France par les entreprises françaises sont fabriquées dans les pays de l’est européen et toute volonté de rapatriement se heurte immédiatement au coût de la main-d’œuvre. Le coût horaire au 3ème trimestre 2019 est d’après Rexecode de 38,68€ en France, contre 34,3€ en moyenne en zone euro, 23,6€ en Espagne, 9,74€ en Pologne et 6,63€ en Roumanie. C’est dire qu’une voiture, même électrique, et bien que son montage coûte moins cher que celui d’une voiture thermique, serait encore moins chère à monter dans d’autres pays de l’UE, sauf si on remplace la main d’œuvre à bas coût par des robots et par la main d’œuvre hautement qualifiée qui s’en occupe, ou si on peut imposer des droits compensateurs aux frontières des pays membres (nous en reparlons plus bas).

On voit donc qu’en plus des contraintes économiques de chaque filière il faut aussi tenir compte de la situation géopolitique, qui fait que tous les acteurs du marché mondial essaient de se placer dans la perspective de la nouvelle situation, il faut aussi tenir compte des traités internationaux, notamment des traités européens.

En fait, concernant les rapports entre les nations, on assiste actuellement à une montée du protectionnisme. Déjà avant la crise sanitaire l’affrontement commercial entre la Chine et les Etats-Unis avait fragilisé le consensus existant sur les bénéfices du libre-échange. Symbole de cette rupture, l’organe de règlement des différends de l’OMC ne peut plus fonctionner car il est bloqué par les Etats-Unis. Le gouvernement de ce pays, on le sait, ne perd pas une occasion de fustiger la mondialisation et le mal qu’elle fait aux travailleurs américains.

La crise sanitaire n’a pas arrangé les choses. Fermetures des frontières, restrictions d’exportations de certains produits alimentaires ou médicaux, il y a eu un repli sur soi commercial. Les nombreuses mesures de subventions, d’aides ou de prises de participations ont été acceptées sans sourciller même dans les pays anglo-saxons habituellement très réticents devant de telles interventions de l’Etat. Même les Pays-Bas, pays à l’attachement historique au libre-échange, ont vu leur parlement rejeter le 3 Juin le traité de libre-échange Mercosur, négocié depuis 20 ans, qui risque d’être finalement rejeté par l’Union Européenne.

Un pays symbolise à la fois l’interdépendance des économies et les nouveaux risques pour l’avenir, c’est la Chine. Presque tous les pays du monde importent des biens de Chine, et les investissements chinois se font également dans de nombreux pays de la planète. Beaucoup d’entre eux exportent aussi dans ce pays. C’était même le principal débouché des pays asiatiques.

Mais le modèle est grippé. La croissance chinoise, accrochée aux performances à 2 chiffres depuis plusieurs décennies, a été stoppée net par la guerre commerciale, puis par la crise du coronavirus. Après une année 2019 de croissance à 6,1% (la pire depuis 30 ans), l’économie chinoise s’est contractée de 6,8% en rythme annuel au premier trimestre 2020. Lorsque les usines chinoises se sont arrêtées, partout dans le monde les chaînes de montages ont dû stopper par manque de composants. La dépendance de chacun à la Chine est apparue au grand jour, et pas seulement en Occident. En Asie plusieurs grands pays sont assez fragiles de ce point de vue car ils ont la contrainte de leur démographie. L’Inde et l’Indonésie doivent absorber chaque mois des millions de nouveaux actifs sur le marché du travail. Au contraire, le Japon et la Corée, comme les pays occidentaux, font face au vieillissement de leur population et à une montée des dépenses de retraite et de santé. Ni les uns ni les autres ne désirent subir les aléas du marché chinois. La Corée du Sud cherche à convaincre ses entreprises de rentrer au pays, sans grand succès jusqu’à présent. Le Japon est allé plus loin et subventionne ses entreprises pour qu’elles reviennent au bercail ou dans d’autres pays asiatiques. L’électronique taiwanaise est également subventionnée pour revenir sur l’île, depuis que les clients américains font pression pour que les composants ne soient pas fabriqués en Chine.

Comme d’autres, la France souhaite moins dépendre des usines chinoises, mais ceci prendra sans doute du temps.

Face à cette levée de boucliers mondiale, la Chine doit revoir sa stratégie. La période faste ouverte en 2001 lors de son adhésion à l’OMC se termine. Partout dans le monde, on voit moins favorablement à la fois l’importation des produits fabriqués en Chine et les investissements chinois chez soi. Les dirigeants de ce pays sont donc face à un double défi. D’une part la demande intérieure est encore insuffisante pour remplacer les exportations vers le reste du monde. Plus de 600 millions de chinois (40% de la population) dispose de moins de 125 dollars de revenu mensuel. D’autre part la technologie chinoise est encore dépendante des produits occidentaux dans de nombreux domaines.

L’interdépendance entre les économies, qui était une chance pour la Chine jusqu’à récemment, devient un risque. Les restrictions américaines d’achats chinois de technologies sensibles a fait son effet, et les équipementiers chinois (notamment ZTE, gros équipementier chinois en télécommunications) ont souffert. Pékin a mis une sourdine à son plan « Made in China 2025 », qui ne faisait qu’exciter Washington, mais continue d’investir massivement dans les nouvelles technologies et a publié discrètement le 10 Mars (en chinois seulement) un plan d’amélioration de la qualité dans tous les secteurs. Son but reste de devenir leader dans certains domaines et d’imposer ses normes au reste de la planète. Beaucoup doutent de ses possibilités de réussite, et ses concurrents feront tout pour l’en empêcher, mais pour l’instant le pays a les moyens de sa politique. L’agence Bloomberg évalue à 1400 milliards de dollars les investissements chinois dans les nouvelles technologies d’ici à 2025.

Une autre zone géographique est importante pour nous dans cette perspective, c’est celle des pays de l’Est européen. Main d’œuvre bon marché et solide base industrielle, cette zone est déjà la « petite Chine » de l’Europe. La part de l’industrie dans le PIB est de 23% en République Tchèque, 20% en Slovaquie et en Roumanie, 19% en Hongrie, 17% en Pologne. Elle n’est que de 10% en France. De 2002 à 2018, la quantité de voitures fabriquées dans ces pays est passée de 1,2 millions à 3,3 millions. Les coûts horaires sont bas, comme indiqué plus haut. D’autre part, les coûts de transport et de logistique sont plus bas qu’en Asie. Ces pays se verraient donc volontiers les gagnants d’un retour des usines d’Asie vers l’Europe. Encore faut-il savoir quels produits seraient concernés. L’automobile y est déjà fabriquée. Pour la pharmacie et l’électronique ces petits pays peuvent difficilement rivaliser avec la Chine et ses centres de production géants. Le succès de leur volonté de récupération ne peut donc passer que par une volonté commune de l’Europe. Les pays est-européens poussent en ce sens, notamment pour de grands projets. C’est ainsi que la Pologne s’est associée aux pays membres de l’Alliance Européenne des batteries. Mais les pays de l’Est européen n’auront peut-être plus pour aller dans ce sens une oreille aussi compatissante que lors de la migration de l’industrie automobile. Les accrochages sont fréquents entre la France et la Pologne, qui ne tolère aucune remise en cause des libertés de circulation, et assume bas coûts de main d’œuvre et normes sociales amoindries comme des avantages compétitifs conformes aux traités. C’est dire qu’il y aura des affrontements entre pays européens, chacun cherchant à attirer chez lui les nouveaux emplois de relocalisation.

Après cette longue analyse de la situation nous pouvons nous demander ce qu’il conviendrait de faire.

D’abord il faut insister sur le fait que l’Etat ne doit pas avoir peur d’investir pour orienter l’économie dans la direction qu’il juge souhaitable. Certes le sauvetage des emplois a déjà coûté très cher aux finances publiques(6) , et on s’attend en 2020 à un déficit public supérieur à 11%. Mais rien ne serait plus nuisible que de restreindre les dépenses pour cette raison. Après la crise de 2008 la peur de l’endettement, attisée par la situation grecque, et l’austérité qui a suivi ont plongé la zone euro dans une quasi récession qui a perduré jusqu’à aujourd’hui. L’Etat doit donc impulser l’économie sans faiblir jusqu’à ce qu’elle puisse se passer de lui. Ceci implique évidemment que le gouvernement trouve de quoi continuer de dépenser. Nous reviendrons là-dessus.

Ensuite, il faut discuter de la position de la Pologne, selon laquelle sa politique de bas salaires et de faibles droits sociaux est justifiée pour certains pays. Elle peut, d’après elle, profiter en même temps d’une libre circulation des biens et en grande partie des travailleurs. Pour elle cet avantage comparatif doit être accepté par ses partenaires européens au nom de la solidarité européenne. Cette opinion est partagée par les pays de l’est-européen. La France critique cette position, notamment sur les droits sociaux, mais nous voudrions aller plus loin. La solidarité entre pays européens doit jouer, évidemment. Mais cela dépend du sujet. Sur le plan du chômage, il n’y a pas actuellement de pays « riches » en Europe. Sauf l’Allemagne et l’Angleterre, tous les grands pays européens avaient déjà avant la crise des taux de chômage officiels au-dessus de 8%. De plus, nous savons qu’il faut se méfier de ces taux de chômage, qui excluent de ces statistiques de nombreux travailleurs potentiels(7) . La situation française, que nous connaissons mieux, nous montre que nombre de ces candidats travailleurs ne sont pas comptés (formation, préretraite, découragés,…). A tout ceci s’ajoutent actuellement les chômeurs partiels, qui sont plusieurs millions en France et dans d’autres pays, y compris en Allemagne. C’est dire que les pays européens plus pauvres, Pologne en tête, seraient actuellement malvenus de demander aux autres pays des sacrifices sur l’emploi pour améliorer le leur. Quand nous serons proches du plein emploi, nous pourrons accepter du dumping social de nos partenaires, mais pas actuellement.

Il serait donc juste que soient acceptés aux frontières intérieures de l’UE des « droits compensateurs », comme il a pu en exister dans le passé. Rappelons qu’en 1971 on avait institué aux frontières intérieures de l’UE, pour les produits agricoles, des « montants compensateurs monétaires (MCM) », qui avaient pour but de gommer les différences de niveau des monnaies.

Mais avant d’aller plus loin sur ce sujet, nous devons rappeler qu’historiquement aucun pays n’a réussi à créer une industrie compétitive face à une concurrence existante, sans une aide transitoire du gouvernement. Cette aide pouvait être des barrières tarifaires ou des subventions à la production, ou encore une monnaie volontairement sous-évaluée. Ce pouvait être aussi un mélange de ces trois moyens(8) . Nous pensons donc que si les relocalisations doivent faire face à une concurrence européenne et mondiale, et si le gouvernement français ne trouve pas des moyens d’aider les entreprises, celles-ci ne pourront pas ou ne voudront pas le faire seules.

Or la création de droits compensateurs aux frontières, dont nous avons expliqué qu’elle est juste, n’a pas beaucoup de chances d’être acceptée par nos partenaires européens et encore moins par nos partenaires des autres parties du monde. En effet pour l’Europe les autres pays vont défendre le principe de la libre circulation et la solidarité européenne, comme le fait la Pologne, et la création de droits aux frontières apparaîtra comme une négation d’un des piliers de l’Europe, son marché intérieur. Pour les pays hors Europe, il s’agira de négociations longues et difficiles car chacun défendra son pré carré.

Alors, si comme il faut le craindre, on ne peut espérer de l’aide, ni de l’Europe, ni de nos autres partenaires, est-ce l’impasse ?

Nous pouvons proposer des solutions, plus ou moins difficiles à mettre en œuvre et plus ou moins violentes vis-à-vis de l’Europe et du monde.

La plus brutale est la sortie de l’Europe, avec renaissance d’une monnaie nationale et de droits de douanes aux frontières sur les secteurs à protéger. Nous avons traité ce problème sur ce site(9) , c’était en 2017, donc les choses seraient aujourd’hui à la fois plus facile, car la BCE a continué d’acheter de la dette française, et plus difficile pour la décision, car les institutions européennes semblent évoluer dans un sens plus favorable aux pays en difficulté et de toute manière les français ne sont pas prêts à quitter l’Europe.

Si la France ne quitte pas l’Europe, et qu’elle n’arrive à obtenir dans un délai raisonnable ni les « droits compensateurs » aux frontières intérieures, ni les droits de douane aux frontières extérieures, étant donné qu’elle ne peut espérer à coup sûr une baisse de l’euro, il ne reste dans les moyens disponibles que les subventions à la production.

Il faudrait donc trouver des moyens financiers suffisants, à un moment où continuer de s’endetter peut paraître problématique. Qui plus est, il est possible que les gouvernements européens, avec en tête les plus rigoristes, prennent peur comme en 2010 de l’ampleur des dettes et mettent un frein à cet endettement.

Le seul moyen de financement qui ne soit pas de la dette et qui soit compatible avec les traités est le TCC (Tax Credit Certificate), que nous avons proposé en 2015 au moment de l’affaire grecque. Nous expliquons sur ce site comment il a été inventé, ainsi que ses avantages et ses inconvénients(10) . Ses avantages sont sa compatibilité avec les traités (ce n’est pas une dette), et sa valeur certaine (crédit de taxes). Son inconvénient est qu’il faut assurer sa circulation, autrement dit, il faut qu’il finance effectivement des transactions, c’est-à-dire qu’il assure une certaine fonction monétaire, sinon le cadeau des taxes n’est pas suffisamment compensé. Dans notre cas cela semble réalisé en grande partie car il sera donné en paiement à des entreprises et celles-ci chercheront à le mobiliser, soit en le donnant elles-mêmes en paiement, soit en le vendant à une banque. Le gouvernement fera en sorte que ce moyen de paiement soit accepté par le plus grand nombre possible d’agents et il faudra déterminer en fonction des premiers résultats s’il faut forcer sa circulation (en pénalisant sa thésaurisation).

Cette manière de subventionner certaines industries est évidemment valable quelle que soit la concurrence (européenne ou non). En conclusion de l’exposition de ce moyen de paiement, nous répétons qu’il faut avoir un moyen de financement sinon les relocalisations ne pourront pas se faire. Les TCC sont un moyen, certes un peu compliqué, et nous sommes prêts à examiner tout autre moyen.

Si nous supposons donc que le gouvernement obtient les moyens de soutenir efficacement les relocalisations décidées, il ne reste plus qu’à se mettre au travail et à planifier quels biens nous souhaitons fabriquer sur notre sol, en fonction de notre potentiel de compétences et de moyens techniques. Cette planification devra être impulsée vigoureusement par l’Etat, en dépit des bâtons que ne manqueront pas de lui mettre dans les roues quelques multinationales mal intentionnées.

Les difficultés techniques et politiques s’annoncent nombreuses, mais au moins le but paraîtra crédible.

 



(1) Cette loi des avantages comparatifs sert souvent d’étendard aux partisans du libre-échange. Nous avons montré sur ce site (voir l’article ici) qu’elle a de nombreuses limitations. Notamment les salaires monétaires (niveaux des salaires et cours des monnaies) pèsent plus lourd que les différences de productivité.

(2) Bloc-Note Eco N°115 de la Banque de France

(3) Julien Buissou « Une nouvelle ère du protectionnisme se profile » Le Monde 7 Juin 2020

(4) Dans le même article, Julien Buissou cite ce chiffre à partir d’une étude de 2014 de la Saïd Business School de l’Université d’Oxford.

(5) Ce rapport sur les causes industrielles des pénuries de médicaments, encore confidentiel, est cité par C.Aeberhardt et C. Hecketsweiler « Le difficile retour au pays de l’industrie pharmaceutique », Le Monde 4 Juin 2020.

(6) Les déficits sociaux, qui comprennent celui de la Sécurité Sociale (cotisations pour les nouveaux chômeurs, même partiels) et de l’assurance chômage (plus de cotisations, augmentation du nombre de chômeurs, et participation aux frais de chômage partiel) pourraient monter à 78 Milliards en 2020 soit plus de 3% du PIB à eux seuls, voir les nouvelles d’actualité sur ce site.

(7) Voir sur ce site « Où est passée l’inflation? Pourquoi il faut changer la mesure du chômage »

(8) Voir en particulier sur ce site « Comment l’Angleterre est devenue au 19ème siècle la plus puissante des nations » et « Comment le Japon est devenu un géant économique »

(9) Voir sur ce site « Sortir de l’euro est-il déraisonnable ? »

(10) Voir « Sortir du piège de l’euro. »

Les paradis fiscaux revisités

 

On reparle périodiquement des paradis fiscaux. Si nous en reparlons nous-mêmes une fois de plus, c’est que le sujet refait surface par le biais de la fiscalité. Depuis la crise de 2008, les gouvernements font une chasse accrue à la fraude fiscale, et notamment la fraude des entreprises. La France est au premier rang, et elle pousse à adopter au niveau de l’Europe une loi de taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), plus largement des entreprises qui font des affaires en France et n’y paient que très peu d’impôt. Ne pouvant pour l’instant obtenir cette loi européenne, la France a institué une loi française, qui taxe à hauteur de 3% les opérations de ciblage publicitaire sur Internet pour les entreprises qui font un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros au niveau français.

Cette initiative a été vivement critiquée par l’administration Trump, qui a dénoncé une atteinte au principe de libre concurrence. Toutefois la France ne prêche pas tout à fait dans le désert et elle espère que son initiative va susciter un mouvement dans ce sens en Europe et ailleurs.

Mais avant de présenter les avancées dans ce domaine, nous allons brosser un tableau actualisé de ce côté « sombre » de l’économie mondiale, et en tout premier lieu rappeler les fondamentaux de la fraude fiscale sur le revenu des entreprises. Pour payer moins d’impôts « en trichant légalement » une entreprise multinationale peut tout d’abord utiliser sa structure existante et « optimiser » les flux entre filiales et leur facturation, c’est-à-dire minimiser certains prix de transfert et en maximiser d’autres. Tant que les filiales sont dans des pays « normaux » cette fraude ne peut pas être trop voyante car l’entreprise peut être contrôlée par le personnel du fisc de ces pays développés. Si le groupe multinational veut aller plus loin, il doit soit installer une filiale soit envoyer des fonds dans un pays dont les lois sont moins strictes et lui permettent un certain camouflage vis-à-vis de son pays d’origine. C’est là que les paradis fiscaux interviennent.

Si par exemple une multinationale installe une filiale en Irlande, ses revenus seront moins taxés, et de plus elle peut minimiser l’assiette en faisant facturer des « investissements » à cette filiale par des entités situées au Luxembourg ou aux îles Caïman. Nous mettons ces investissements dans des guillemets parce qu’ils ne sont pas des investissements au sens commun. Il vaut la peine de lire l’encadré ci-dessous pour bien comprendre les fondements de ce procédé.

Les investissements directs à l’étranger

Les IDE, ou investissements directs à l’étranger (en anglais FDI, Foreign Direct Investments) font partie des postes du compte financier de la balance des paiements. Le compte financier regroupe tous les flux financiers qui entrent et sortent du pays. A part les investissements directs, il y a dans ce poste les « Investissements de Portefeuille » et les « Autres Types d’Investissements ». On remarque que tous les postes du compte financier sont appelés « Investissements », alors que ce sont des flux financiers qui peuvent financer toutes sortes de biens et services, et pas seulement des investissements au sens comptable ordinaire.

Il faut savoir aussi que les investissements de portefeuille sont des mouvements bien identifiables, et assez paradoxalement les « Autres Types d’Investissements » aussi. Il s’agit des avoirs et engagements dans le domaine des prêts et emprunts commerciaux.

Il s’ensuit que c’est le poste des IDE qui abrite tout le reste. C’est une espèce de pot-pourri de toutes les relations financières entre sociétés, et notamment entre filiales d’un même groupe. En tout cas c’est l’usage qu’en font les sociétés concernées. La Banque de France, dans sa description des postes de la balance des paiements, confirme cette interprétation : « Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l’investisseur et l’entreprise investie, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées (opérations de prêt, flux de trésorerie et, plus généralement, l’ensemble des opérations financières à l’exception des opérations entre établissements de crédit et intermédiaires financiers affiliés) » (voir la Note de Méthodologie de 2015« La Balance des Paiements et la Position Extérieure de la France ».

C’est bien commode pour dissimuler toutes sortes de choses.


Cette manière de transférer des fonds sous forme d’ « investissements » facturés par un paradis fiscal peut être étendue aux filiales dans les pays « normaux » et s’ajoute donc à la manipulation des prix de transfert. C’est pourquoi ce poste de la balance des paiements (les IDE, investissements directs étrangers, ou en anglais FDI) s’est développé d’une manière étonnante, et de nombreux paradis fiscaux se sont spécialisés dans ce type de transfert.

Les IDE représentent 40.000 milliards de dollars, soit environ 50% du PIB mondial. Le Luxembourg (600.000 habitants) reçoit 4 Milliards de dollars d’IDE, soit plus que les Etats-Unis. Ceci revient à 6,6 millions par personne. On se doute bien que tous ces investissements ne financent pas des réalisations matérielles. En fait la plus grande partie est « fantôme ». On entend par là que les fonds sont destinés à une entreprise qui est une coquille vide. Cette entreprise n’a pas d’activité réelle. Elle a une activité de holding, de gestion de financements ou d’actifs immatériels. Le plus souvent le but est de minimiser les taxes globales des entreprises multinationales.

Il est assez difficile de distinguer au niveau des statistiques internationales les investissements véritables des investissements « fantômes ». Des études détaillées sont nécessaires. Une d’elles est sortie récemment au FMI.[1] Il en ressort que la part des investissements « fantômes » dans le total des FDI est proche de 40% et qu’il est en croissance depuis 2008 (voir Figure 1 ci-dessous). Il croît plus rapidement que l’ensemble des FDI, et évidemment aussi plus vite que le PIB mondial.

Une grosse partie des flux de capitaux sert donc à fuir les taxes ou les réglementations jugées trop contraignantes et atterrissent dans des « paradis fiscaux », pays qui gardent un certain secret et appliquent des taxes minimes. Ces « paradis fiscaux » sont connus, et un petit nombre d’entre eux abrite la grosse part des capitaux « fantômes ». Le Luxembourg et les Pays-Bas accueillent à eux deux à peu près la moitié. Si on ajoute Hong Kong, les Iles Vierges, les Bermudes, Singapour, les îles Caïman, la Suisse, l’Irlande et l’île Maurice, ces 10 pays accueillent 85% des investissements fantômes dans le monde. Dans ces pays les tarifs pratiqués pour les services financiers sont très bas, mais l’important volume fait qu’au total les revenus représentent une part non négligeable du PIB de ces pays. Pour les îles Caraïbes par exemple c’est une part prépondérante.

Par exemple en Irlande, l’impôt sur les bénéfices des sociétés a été baissé de 50% dans les années 1980 à 12,5% aujourd’hui. De plus dans ce pays les lois locales sont suffisamment permissives pour permettre des mouvements de capitaux internes et externes nombreux et de types variés. Par exemple on fait un transfert de profits entre deux filiales irlandaises, puis vers une filiale hollandaise (autre paradis fiscal), pour finir typiquement aux Caraïbes.

Il faut aussi insister sur le fait que ces paradis fiscaux se font concurrence, à qui offrira le plus de possibilités de fraude, et poussent les gouvernements des pays d’origine à baisser les taux d’imposition pour minimiser l’incitation à frauder. Il s’ensuit une course à la baisse. En moyenne mondiale le taux d’imposition du bénéfice des sociétés a ainsi baissé de 49% en 1985 à 24% aujourd’hui[2]. Mais ceci n’a pas empêché une forte croissance de l’évasion vers les paradis fiscaux. En 1990 on estimait celle-ci à 5-10% des profits, aujourd’hui 25-30% (chiffres de 2017)[3].

L’étude du FMI chiffre aussi les pertes subies par les gouvernements. Celles-ci sont estimées entre 500 et 600 milliards de dollars par an pour les entreprises, et 200 milliards pour les individus. C’est donc loin d’être négligeable, et ceci explique l’activisme de certains gouvernements pour récupérer cette manne, avec quelques succès. Rappelons qu’à la suite de la loi française dite « GAFA », Google a accepté de payer au fisc français près d’1 milliard d’euros en taxes et amendes pour les années 2011-2016, plutôt que d’encourir un procès et que J. Trudeau, premier ministre sortant a indiqué que s’il était réélu, il taxerait lui aussi les géants du WEB au niveau de 3% dès 2020.

Si on essaie de prendre de la hauteur, il apparaît que c’est le respect de la liberté d’action des filiales d’un groupe, et de la libre concurrence entre elles, qui conduit à taxer chacune suivant sa comptabilité propre. Une autre manière de comptabilisation des profits serait ce qu’on pourrait appeler « une taxe unitaire avec répartition par formule ». Une telle méthode considère une multinationale comme une entité unique, et répartit ses profits géographiquement suivant une formule reflétant l’activité réelle dans chaque pays, cette formule étant une combinaison des ventes, de l’emploi et des actifs matériels. Théoriquement cette méthode ruine le système des paradis fiscaux. En effet, si une multinationale a un bureau de 1 personne aux Bermudes, la méthode ne lui attribuera qu’une part infime du profit, qui, même peu taxé, ne pèsera pas.

Son avantage est qu’elle est plus simple et plus juste que le système actuel. Mais la difficulté est que le choix de la bonne formule est hautement politique. Elle n’a pas été utilisée au niveau international, mais elle l’a été partiellement dans certains pays pour la taxation interne des entreprises multi-régions, lorsque ces régions ne taxent pas au même niveau (Etats aux Etats-Unis et au Canada, cantons en Suisse).

Car la période est plus favorable à des mouvements dans ce sens. Lors de la crise de 2008 les électeurs dans la difficulté ont été furieux de constater qu’il y avait de l’argent pour sauver les banques, et que les multinationales pouvaient s’abstraire des difficultés sans problème grave. Ensuite les « Panama Papers » et les fuites du Luxembourg ont remis le rôle des paradis fiscaux en lumière. Les gouvernements, sous pression renforcée de ces électeurs et des impératifs de réduire les déficits, sont donc plus enclins à agir.

Et il n’est pas nécessaire de changer brutalement de formule. Pour commencer on pourrait obliger les multinationales à publier des données comptables et financières par pays. Ceci permettrait d’avoir des données pour une formule de répartition internationale. Dans plusieurs organisations internationales des mouvements se dessinent pour promouvoir ce type d’avancées progressives, et, depuis quelques années des projets se lancent.

L’OCDE a ainsi lancé deux grands projets. Le premier, lancé en 2014 est le CRS (Common Reporting Standard), qui est un échange automatique d’informations financières. Il a encore de nombreuses échappatoires. Par exemple un possesseur de passeport Luxembourgeois peut demander à être classé résident Luxembourgeois. Egalement, les Etats-Unis collectent les données sur leurs résidants à l’étranger, mais transmettent peu d’informations sur les étrangers résidant chez eux. Mais il y a tout de même des résultats. On estime en Juillet 2019 que des informations sur 47 millions de comptes sont échangées dans 90 pays pour un volume de 5.000 milliards de dollars. On estime aussi que les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux ont diminué de 20 à 25%, et que le projet a déclenché des déclarations volontaires pour 95 milliards. C’est un début encourageant.

Le deuxième projet, lancé en 2015 est le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Il est à destination des multinationales. Pour l’instant le projet a amélioré un peu la transparence, mais n’a pu entamer le consensus international de longue date sur le principe de libre concurrence, fortement soutenu par les multinationales fraudeuses et leurs alliés. Il a donc peu progressé.

Mais depuis le début de 2019, le barrage des opposants commence à se fissurer. En Janvier 2019, l’OCDE a publiquement déclaré au sujet de la taxation des multinationales un besoin de « solution pour aller au-delà du principe de libre concurrence ». En mars 2019, Christine Lagarde, directrice du FMI, a déclaré la méthode actuelle « périmée » et « particulièrement défavorable aux pays à faible revenu ». Elle a appelé à repenser fondamentalement la méthode de mesure des revenus.

La Commission Européenne a également, de son côté, fait un projet de directive visant à harmoniser l’assiette des revenus des entreprises (ACCIS). Mais on ne sait quand cette directive pourra entrer en vigueur.

Toujours au sein de l’OCDE des discussions ont eu lieu sur de possibles formules différentes de la formule actuelle. Les Etats-Unis, en tant que grand pays consommateur, ont reconnu qu’il paraît logique de recentrer les taxes sur les lieux de consommation. D’autres pays émergents, notamment l’Inde, poussent des formules privilégiant les ventes, mais certains pays à bas revenus préfèrent des formules privilégiant les emplois et les actifs matériels. Bien qu’un consensus soit encore loin d’être trouvé sur la bonne formule, toutes ces formules s’écartent de l’orthodoxie de la libre concurrence et permettent d’aller dans le sens d’une répartition plus juste.

En Mai 2019, l’OCDE a publié une « feuille de route » reposant sur deux piliers : le premier est de déterminer où l’impôt doit être payé, sur quelle base, et quelle part est taxée. Le deuxième est de demander aux multinationales de payer un impôt minimum. Ce plan a été considéré par beaucoup comme étant assez radical et inimaginable il y a 5 ans.

Il faut finalement rappeler que l’activité des paradis fiscaux est tolérée par la communauté internationale, et que, contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, ce commerce pourrait être facilement éradiqué. Nous l’avons expliqué il y a déjà 15 ans[4]. Rappelons ce que nous avons écrit à cette époque. « … les banques installées dans ces paradis sont des structures techniquement légères, totalement dépendantes pour leurs opérations des systèmes de messagerie (SWIFT), de compensation et de RBTR (Règlement brut en temps réel), tous systèmes aux infrastructures très lourdes qui sont implantés dans les pays du G7. Sans l’accès à ces systèmes, les paradis fiscaux ne peuvent tout simplement pas fonctionner. »

Le problème est que plusieurs paradis fiscaux sont installés au cœur de l’Europe (Luxembourg, Suisse, Irlande) et bien à même de bloquer tout mouvement. Par ailleurs, le prétexte du respect de la libre concurrence est encore très puissant. Mais comme nous l’avons expliqué, l’air du temps a évolué, et par le biais des méthodes de taxation, les gouvernements et certains organismes internationaux font progresser l’idée d’impôts plus justes sur tous les revenus des entreprises et des individus, ce qui finalement devrait saper le commerce des paradis fiscaux.

 

 

 

 



(1) « Hidden Corners of the Global Economy » Finance and Development Magazine Septembre 2019, ce numéro contient plusieurs articles sur le sujet dont “Tackling Tax Heavens” et “The Rise of Phantom Investments”

(2) Chiffres dans l’étude du FMI citée plus haut

(3) Chiffres dans l’étude du FMI citée plus haut

(4) « Sur ce site « Transparence et paradis fiscaux »

Le Protectionnisme en Débat

 

C’est la première fois depuis longtemps qu’on parle de protectionnisme sans le vouer complètement aux gémonies. Cette situation est aujourd’hui possible parce qu’un président des Etats-Unis s’avise soudain que la liberté de circulation des biens services, et capitaux nuit aux intérêts fondamentaux de son pays.

A-t-il raison ? Le présent papier vise à démontrer qu’il a raison sur le fond[1] mais que sa manière de procéder est discutable et probablement inefficace.

D’abord, D. Trump a raison de s’inquiéter de sa balance commerciale des biens. Celle-ci est déficitaire dans presque tous les secteurs. Au total, le déficit est de – 750 G$ (milliards de $, chiffres 2016), soit environ 4% du PIB, ce qui est encore supportable pour les Etats-Unis. Pour tout autre pays ce serait déjà très gros, et suivant ses autres forces et faiblesses il pourrait être sanctionné par une baisse tendancielle de sa monnaie, voire par une crise de change.

Les principaux secteurs qui participent à ce déficit sont (chiffres 2011)

 

Matières premières naturelles

0,22

Textiles and articles en textile

0,10

Métaux, articles métalliques, machines

0,09

Equipements électriques et optiques

0,36

Equipements de transport

0,12

TOTAL

0,89

 

Ces 5 grands secteurs expliquent environ 90% du déficit total des biens. Le reste est éparpillé dans les autres secteurs.

Ce déficit n’est pas nouveau. Le graphique ci-dessous donne l’évolution depuis 1995. Il donne aussi l’impression d’une chute continue.

 

 

L’aggravation spectaculaire au moment de la crise a été effacée mais la tendance baissière a repris à partir de 2012

Ce qu’on sait moins, c’est que la balance des services est bénéficiaire, de 220 milliards de dollars, principalement dans les activités de commerce et les services financiers. Ce bénéfice atténue le déficit de la balance des biens.

Il ne fait cependant pas de doute que cette importation à grande échelle de biens fabriqués à l’étranger prive les Etats-Unis de nombreux emplois. Dans un document précédent[2] nous avions recherché les études crédibles sur le sujet et conclu à une perte d’emplois pour les Etats-Unis de 4 à 5 millions pour la seule Chine et un total de pertes d’emplois approchant les 10 millions, pour une population active de 150 millions environ. Certes, les Etats-Unis ne pourraient rapidement fabriquer tous ces biens à la place de leurs fournisseurs actuels, mais sur une période raisonnable ils pourraient reprendre de nombreux marchés. Il est par exemple établi que dans les années 1970 les Asiatiques (les Japonais à l’époque) ont évincé les sociétés américaines du marché de l’électronique grand public en cassant les prix. Sur ces marchés les américains auraient certainement les compétences nécessaires pour se battre contre cette concurrence abusive si on les aidait par une protection suffisante. Rappelons que le protectionnisme bien compris n’est pas le fait de faire survivre de manière indue une rente de situation ou des inefficacités chronique mais de corriger les déséquilibres du commerce international.

Du point de vue des USA, D.Trump a donc raison de tenter de stopper cette saignée grandissante.

Ajoutons que les principaux pays qui contribuent à ce déficit des biens sont (chiffres 2011) par ordre d’importance la Chine (19,5%), le Mexique (5,2%), le Japon (4,8%), l’Allemagne (3%) et la Corée (2,4%) Ces 5 pays expliquent donc presque 40% du déficit commercial. On comprend donc aussi pourquoi D.Trump cible souvent ces pays comme la cause de ses problèmes commerciaux.

Certains prétendent que les américains sont responsables de ce qui leur arrive parce qu’ils consomment trop. Nous ne comprenons pas cet argument. Il serait valable si aux USA les investissements étaient défaillants. Mais ce n’est pas le cas. Le tableau ci-dessous montre la décomposition du PIB en 2015 pour l’UE et pour les USA. On constate des montants d’investissements comparables. Les consommations privées sont certes supérieures de 8 points aux USA, mais les consommations publiques sont inférieures presque du même montant.

 

 

UE25

USA

Conso finale

0,59

0,67

conso adm

0,21

0,14

Invest.

0,20

0,19

PIB

1,00

1,00

 

En résumé, on peut donc parfaitement comprendre que D. Trump veuille aller dans le sens d’un rééquilibrage de ces balances commerciales. Mais la manière dont il essaie d’inverser la tendance n’est pas selon nous la meilleure. Schématiquement, il privilégie les méthodes bilatérales au détriment de régulations multilatérales. Qui plus est, il ne cherche pas à ficeler soigneusement un accord bilatéral, mais à établir un rapport de force. Il commence par annoncer des droits de douanes importants sur l’importation de certains produits. Cette méthode a plusieurs inconvénients.

D’abord, les partenaires ne sont pas nés de la dernière pluie. Chacun avec leurs méthodes, ils peuvent répondre à ces attaques frontales. Les Européens préparent des contre-mesures en forme de taxes sur des produits américains, et déclenchent une impressionnante action diplomatique avec des pressions dans différents domaines. Les Chinois sont plus subtils. Ils préparent aussi des taxes relativement modestes sur des produits agricoles américains, mais ils répondent plutôt à l’accusation de pillage du savoir-faire en annonçant une levée en 5 ans des restrictions aux investissements dans le domaine automobile. Fin 2018 les Occidentaux pourront créer en Chine des usines de voitures électriques sans devoir s’allier avec une compagnie chinoise à 50-50 (c’était obligatoire depuis 1984). Cette autorisation sera étendue en 2020 à tous les véhicules commerciaux et en 2022 aux voitures particulières. Ils peuvent aujourd’hui lever ces restrictions parce que le temps a passé. Beaucoup de sociétés occidentales se sont coulées avec succès dans le moule imposé. Par exemple Volkswagen fait aujourd’hui 40% de son chiffre d’affaire en Chine, et 50% de ses bénéfices. Même après disparition du carcan, les constructeurs automobiles ne seront sans doute pas enclins à se séparer de partenaires si profitables.

Dans le domaine des véhicules électriques, les choses sont loin d’être aussi établies. Pékin prend le risque de changer de méthode parce que la Chine est leader mondial dans les batteries, et parce que le gouvernement veut attirer encore plus d’investisseurs pour faire de la Chine le centre mondial de production de ces véhicules. Il juge que la méthode du partenariat obligé a fait son temps car les partenaires publics s’endorment et sont dominés par des étrangers. Il s’appuiera donc, en plus des sociétés étrangères, sur les sociétés privées chinoises qui sont sorties du lot. Ainsi, la réponse aux attaques de D. Trump est l’occasion d’accélérer la restructuration du secteur automobile chinois.

Si le conflit perdure, il y a fort à parier que les Chinois calmeront les américains en leur faisant une grosse commande de Boeing ou d’autres produits, qui arrangeront la balance commerciale à court terme (et satisferont donc D. Trump pour sa réélection), mais le problème à long terme ne sera pas du tout réglé. Ceci d’autant plus que la Chine continue d’avoir une monnaie sous-évaluée[3].

Pour le régler vraiment, il faudrait une approche multilatérale, soit à l’intérieur de l’OMC, soit par une conférence spéciale. Les solutions à étudier sont nombreuses. La plus radicale est celle de la monnaie mondiale qui serait la seule à être utilisée pour les échanges internationaux, et serait gérée par une chambre de compensation mondiale chargée d’appliquer les règles établies en commun. Nous avons présenté en détail cette solution, à l’origine imaginée par Paul Davidson en 1994[4]. Ce système est également évoqué dans notre description de la Monnaie Commune[5], qui s’en inspire. Dans ces systèmes, les balances excédentaires sont interdites, donc punies. Pas d’excédents, pas de déficits.

Malheureusement, il ne faut pas se faire d’illusions. Le monde est très loin d’être prêt à de tels accords, en particulier les pays excédentaires tels la Chine ou l’Allemagne ne sont pas prêts à abandonner l’avantage qu’ils ont acquis.

Un objectif un peu moins ambitieux serait de mettre de l’ordre dans les taux de change, ou au moins de convenir de barrières tarifaires « vertueuses », qui poussent vers l’équilibre des balances commerciales. Nous avons déjà présenté le principe de telles barrières[6], que nous avons appelées « Taxes sur les excédents commerciaux ». Le principe est analogue à celui de la TVA. Un exportateur pourrait compenser ses taxes à l’importation par des droits acquis à l’exportation. Ce mécanisme répond en particulier à l’argument des importations incorporées dans les exportations, dont le renchérissement dégraderait la compétitivité de nos exportations.

En conclusion, il ne manquerait pas de sujets pour convenir de mécanismes multilatéraux de régulation du commerce international, le but étant d’en diminuer les déséquilibres.

Il est dommage que les Européens ne semblent pas prêts à partir en campagne dans ce sens. Il y a une raison culturelle à cela, un attachement au libre-échange confondu à tort avec le multilatéralisme. Plus prosaïquement, il est clair que l’Allemagne ne peut pas mécontenter Volkswagen, et Volkswagen ne veut pas mécontenter la Chine.

Il est également dommage que D. Trump oriente les acteurs vers des comportements plutôt agressifs et nationalistes. Ce faisant il risque de provoquer des guerres commerciales et de dégrader les relations internationales au lieu de favoriser une évolution plus pacifique vers une régulation contractuelle du commerce mondial.

 

 

 

 

 

 



(1) Nous avons déjà parlé du protectionnisme de D. Trump au moment de son élection. Voir « Faut-il approuver le protectionnisme de D.Trump ? » sur ce site. Nous y avions alors refait le procès du libre-échangisme. Ici, nous jugeons plutôt la politique du président américain alors qu’il passe à l’action en attaquant ses partenaires commerciaux.

(2) Document cité plus haut.

(3) En 2017 le taux de change s’établissait à 0,158$ pour 1 Yuan, tandis que le taux de change PPA était de 0,282, soit une sous évaluation de plus de 40% (pour les détails voir « Fiche n°15 : Les parités de pouvoir d’achat (PPA) »

(4) Voir sur ce site « solidarité internationale et système financier » au chapitre VI.

(5) Voir sur ce site « Fiche N° 13 : Une monnaie commune, comment ça marche ? »

(6) Voir sur ce site « Entre libre-échange et protectionnisme classique, quelle bonne mesure ? »

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Avant-propos : Quand nous avons entrepris ce travail, c’est-à-dire au début de 2017, le sujet de la sortie de l’euro était très présent dans le débat public, parce qu’il figurait dans le programme de Marine Le Pen. De plus, un livre de Patrick Artus « Euro, par ici la sortie » était paru. Tout ceci nous a incités à prendre la plume pour corriger nombre des contre-vérités qui circulaient à ce moment. Cependant, après l’élection de E. Macron et de son programme très pro-euro, ce débat s’est complètement évanoui. Nous avons cependant choisi d’en parler maintenant, parce que le problème ne manquera pas de ressurgir plus tôt qu’on ne pense, comme il est expliqué plus bas, et à ce moment les mêmes questions se poseront. (Lire la suite…)

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