Austérité : débat en Allemagne

Les marques de dissidence se multiplient contre les canons de la politique économique des années 2010.Les entreprises familiales et la gestion prudente du capital ne sont plus de mise. Ce qui est à la mode, ce sont les start-up à croissance rapide financées par du capital risque.

Du côté des finances publiques le « zéro noir » , strict équilibre du budget, considéré comme le canon de la bonne politique économique, est remplacé par les appels au renforcement des investissements dans l’éducation, les infrastructures et la décarbonation de l’économie. On n’hésite pas à demander une réforme des règles budgétaires, et même une intégration des économies européennes face à la concurrence mondiale.

Ce droit d’inventaire est porté par les générations nées entre 1970 et 1990, qui ont souvent fait leurs études aux USA et qui s’accordent pour affirmer que la croissance exceptionnelle des années 2010 touche à sa fin. Les défis futurs (vieillissement, numérisation, concurrence accrue, libre-échange menacé, et crise climatique) appellent des réponses plus ambitieuses et des investissements plus importants que ceux de la décennie précédente.

Des retards d’investissement sont pointés dans de nombreux domaines :

– Qualité des infrastructures routières (17e place mondiale)

– Administration numérique (21ème place)

– Réduction de 65% des émissions carbone d’ici 2030 : besoins estimés à 460 milliards.

Source : C. Boutelet « Allemagne : l’austérité en débat », Le Monde 21/09/2021

Les banques européennes optimisent encore leur fiscalité

L’accord mondial sur une fiscalité minimale de 15% n’entrera en vigueur qu’en 2023. En attendant, l’optimisation fiscale va bon train dans les banques européennes. Une étude de l’Observatoire Européen de la Fiscalité montre que 25% des profits de ces banques sont localisés dans des pays où le taux effectif d’imposition est inférieure à 15%. 14% de ces profits sont dans des « paradis fiscaux » pratiquant des taux d’impositions très faibles.

Les banques françaises sont un peu plus sages le pourcentage de profits « délocalisés » étant de 7% pour BNP, 14% pour la Société Générale et 12% au Crédit Agricole.

L’étude montre aussi qu’il subsiste des « trous dans la raquette », par exemple les banques gardent une certaine latitude pour la localisation de leurs profits. Par exemple la Société générale localise 13% de ses profits en France, taxés à 26% et 11% en République Tchèque, taxés à 17%, alors que ses effectifs dans ce dernier pays sont 7 fois inférieurs aux effectifs français.

Source : V. Chocron « Les banques dopées aux paradis fiscaux », Le Monde, 7 Septembre 2021

Chômage partiel : fraude record

A la mi-juin, plus de 7000 demandes frauduleuses ont été référencées pour un total de 113 millions d’euros. Ceci prend en compte les cas où l’identité d’une entreprise a été usurpée et qui présentaient des demandes exagérées. Par exemple une demande concernant 13 salariés a été déposée au nom d’une menuiserie qui n’employait qu’un seul salarié.

Heureusement les services de l’Etat ont été vigilants et seulement 63 millions ont été versés. Mais sur ces 63 millions frauduleux, seulement 13 millions ont été récupérés. Le reste s’est évaporé.

S’ajoutent évidemment à ces demandes complètement frauduleuses toutes celles des entreprises qui ont simplement exagéré. On ne connaît pas pour l’instant le montant de cette fraude « ordinaire ».

Source : Simon Piel « Chômage partiel : les chiffres de la fraude », Le Monde 5 Août 2021

Accord mondial sur la taxation des entreprises

L’accord du 30 Juin sur une taxation minimum à 15% des entreprises multinationales constitue un progrès remarquable. Les paradis fiscaux ne pourront plus comme aujourd’hui offrir ouvertement un taux zéro (Iles Caïmans, Iles Vierges Britanniques, Jersey etc…). Pour l’instant, cette décision ne s’applique qu’aux entreprises faisant plus de 20 milliards de chiffre d’affaire, mais dans 7 ans le seuil descendra à 10 milliards . En attendant la suite car cet accord est appelé à s’étendre.

En effet, il est encore très imparfait et les multinationales sauront compenser cette avancée. Par exemple si on ne peut pas baisser le taux, on peut par contre baisser l’assiette de l’impôt. A la limite, si vous dispensez quelqu’un de payer un impôt, le taux n’a plus d’importance.

Il faudra aussi boucher des trous. Par exemple le Luxembourg a bien mis fin aux « rulings », ces accords fiscaux secrets qui ont fait scandale en 2014 lors des « Luxleaks ». Mais il les a remplacés par des accords « tacites » non écrits. L’entreprise écrit à l’administration ce qu’elle pense devoir être sa taxation, et la non réponse de l’administration vaut accord. C’est invisible par la réglementation européenne, qui impose de transmettre aux autre pays les accords passés.

Source : J.Buissou et A.Michel « 130 pays approuvent l’impôt mondial » et J.Baruch et al. « Au Luxembourg, la transparence fiscale toujours contournée », Le Monde 3/07/2021

Sortir du « quoi qu’il en coûte » ?

Pour l’instant le gouvernement surfe sur l’atmosphère de sortie de 15 mois d’hiver sanitaire. Il y a un véritable climat de libération sur les terrasses de café et dans les magasins.

Mais le gouvernement doit aussi se poser la question de la sortie du régime d’aides en vigueur pendant le confinement. Or l’équation n’est pas simple car il faut éviter que la cessation des aides ne se télescope avec l’élection présidentielle.

S’il y a un rebond vigoureux dès cet été, les choses seront relativement faciles. Mais rien n’est moins sûr, car il y a de nombreuses inconnues. Sans parler des aléas sanitaires encore possibles, de nombreuses entreprises ont été maintenues à flot mais n’ont pas de quoi rattraper les investissements non faits, embaucher, et reconstituer les stocks. De plus il faut pour beaucoup commencer à rembourser les prêts garantis par l’Etat.

Il est donc probable que toutes les aides ne pourront pas avoir été « débranchées » à la rentrée. Mais plus les aides sont prolongées et plus l’élection présidentielle approche. Avec le risque d’une campagne polluée par une flambée sociale ou par la fermeture d’un site industriel.

Aussi certains plaident pour que le « quoi qu’il en coûte » soit maintenu jusqu’en 2022 sous une forme ou une autre.

Source : E. Conesa et A. Tonnelier « La sortie épineuse du « quoi qu’il en coûte » » Le Monde 26/05/2021

La compétitivité de la France se dégrade

La part des produits français dans les ventes de produits en Europe est passée de 18% en 2000 à 13,5% en 2020. Par rapport à 2019 cette part a encore reculé de 1%. Le recul est dans tous les secteurs. Depuis 2012 les principales actions des différents gouvernements dans ce sens ont porté sur le coût du travail (CICE) et l’impôt sur les sociétés. Ceci a eu un effet certain en 2017 et 2018, mais l’effet semble s’émousser.

C’est que dans ce domaine il n’y a pas d’outil magique. Pour améliorer la compétitivité il faut jouer sur tous les tableaux, les coûts, la formation, l’attractivité du territoire, la stabilité administrative, le recherche, la politique industrielle, …

Peu de patrons se plaignent du coût du travail, mais beaucoup disent qu’ils n’arrivent pas à recruter les compétences dont ils ont besoin.

En fait pour avancer il faudrait rebâtir une politique industrielle moderne. Procéder par domaine et dans chacun coordonner les acteurs, fixer des règles du jeu, des certifications, des labels, favoriser la recherche et la production.

Source : Béatrice Madeline : « A la recherche de la compétitivité perdue » , Le Monde 11/05/2021

Le plan de relance européen à la traîne ?

En Juillet 2020, emmenés par la France et l’Allemagne, les pays européens ont réussi dans l’enthousiasme à s’entendre sur un plan de relance de 750 milliards d’euros financé par un endettement commun. Ceci a été salué comme une ouverture dans l’intégration européenne. Neuf mois après, c’est la morosité et l’inquiétude qui dominent, car les sommes tardent à être déboursées. Aux dernières nouvelles, 12 Etats ont remis leur plan à la commission et on espère pouvoir envisager les premiers versements à la fin de l’été.

La lenteur vient du contrôle a priori de la Commission pour s’assurer que l’argent est utilisé en priorité pour la transition écologique et le numérique et non pas gaspillé en dépenses improductives. Ce contrôle a été exigé par les pays les moins enclins à cette solidarité financière.

On compare facilement aux USA, où les milliers de milliards de Jo Biden semblent dégainés beaucoup plus rapidement. Mais nombre de mesures déjà enclenchées là-bas font déjà partie du modèle social européen. Il est donc encore temps.

Le vrai danger est que le plan n’a pas encore été ratifié par 8 pays, et que les plus « eurosceptiques » (Pologne, Hongrie), risquent de tarder encore pour grappiller encore quelques avantages.

Source : V. Malinore « Dernière ligne droite pour le plan de relance européen »,Le Monde 29/04/2021

USA: Le retour du « big government » ?

Le plan d’investissement massif de Jo Biden de 2250 milliards de dollars traduit une volonté de changement de paradigme. Il vise à la réhabilitation de l’Etat Fédéral comme stratège après 4 décennies de révolution conservatrice, qui a été menée aussi bien par les conservateurs depuis R. Reagan que les démocrates après Bill Clinton.

Mais c’est aussi un pari qui n’est pas gagné d’avance. D’une part la majorité parlementaire est mince, car les démocrates n’ont qu’une voix de majorité au Sénat. D’autre part les conservateurs sont arc boutés contre toute hausse d‘impôts, or J. Biden compte aussi renverser la tendance à la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Gageons que cette politique sera évoquées dans des débats européens. C’est selon nous une bonne chose.

Source ; A. Leparmentier « 2250 milliards pour « réparer » le Etats-Unis », Le Monde 02/04/2021

Le « frein à la dette » a-t-il du plomb dans l’aile ?

Le « frein à la dette », dispositif constitutionnel qui interdit à l’Allemagne de prévoir un déficit annuel de plus 0,35% du PIB, avait été suspendu en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire. Il devait être remis en service en 2022. Il attendra au moins un an de plus. Ainsi en a décidé la CDU, qui jugé impossible un retour aussi rapide à l’orthodoxie.

Mais ce débat est devenu en Allemagne un enjeu politique et électoral de premier plan.

Les partisans du retour de ce frein y voient un indispensable instrument d’autodiscipline, et pensent que le retard d’investissement doit être réglé d’abord par « moins d’Etat ». Ils agitent également l’épouvantail du retour de l’inflation et de la remontée des taux d’intérêt.

Mais les opposants sont de plus en plus nombreux. Les sociaux-démocrates, les écologistes et la gauche radicale veulent investir plus et ne pas casser la reprise prématurément comme après la crise de 2008.

Il faut une majorité des deux tiers pour changer le dispositif. Mais un nombre croissant de députés conservateurs évoquent le « réaffutage » du frein à la dette. Et qui peut prévoir quelle sera le résultat des prochaines élections ? Si les Verts y jouent un rôle prépondérant, il pourrait y avoir une majorité pour faire évoluer le dispositif.

Si c’était le cas, cela faciliterait grandement le débat européen sur l’évolution du pacte de stabilité.

Source : C. Boutelet « Le débat sur le « frein à la dette » gagne en intensité en Allemagne », Le Monde 09/03/2021.

Peur de l’inflation à Washington.

Le relèvement de 7,5$ du salaire minimum fédéral à 15$/h a été rejeté par le Sénat. Il est vrai que la hausse projetée aurait touché plus du quart des travailleurs dans les Etats pauvres.

Le plan global de 1900 milliards de dollars est contesté par des économistes réputés tels que Larry Summers et Olivier Blanchard, pour ses dispositions à destination des classes moyennes, qui d’après eux ont été suffisamment aidées par l’administration Trump. Ils redoutent donc une surchauffe analogue à celle des années 60, avec une inflation similaire.

Jérôme Powell, le Président de la Banque Fédérale, ne croit pas à ce risque. Il rappelle qu’une dizaine de millions d’emplois ont été détruits par la pandémie et que le taux d’emploi a baissé sur un an de 61,1% à 57,5%, alors qu’au plus haut du début des années 2000 il était de 64,4%.

En fait l’obsession des craintifs est que la FED intervienne trop tard, quand juguler l’inflation est devenu trop difficile et entraine une récession.

Source : A. Leparmentier : « Les Etats-Unis se divisent sur l’inflation », Le Monde 03/03/2021