L’accord mondial sur une fiscalité minimale de 15% n’entrera en vigueur qu’en 2023. En attendant, l’optimisation fiscale va bon train dans les banques européennes. Une étude de l’Observatoire Européen de la Fiscalité montre que 25% des profits de ces banques sont localisés dans des pays où le taux effectif d’imposition est inférieure à 15%. 14% de ces profits sont dans des « paradis fiscaux » pratiquant des taux d’impositions très faibles.
Les banques françaises sont un peu plus sages le pourcentage de profits « délocalisés » étant de 7% pour BNP, 14% pour la Société Générale et 12% au Crédit Agricole.
L’étude montre aussi qu’il subsiste des « trous dans la raquette », par exemple les banques gardent une certaine latitude pour la localisation de leurs profits. Par exemple la Société générale localise 13% de ses profits en France, taxés à 26% et 11% en République Tchèque, taxés à 17%, alors que ses effectifs dans ce dernier pays sont 7 fois inférieurs aux effectifs français.
Source : V. Chocron « Les banques dopées aux paradis fiscaux », Le Monde, 7 Septembre 2021
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