La BCE attaquée par les juges allemands

Dans un jugement rendu public Mardi 5 Mai, la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe exige de la Banque Centrale Européenne qu’elle justifie son programme d’achat de dettes (« quantitative easing ») lancé par Mario Draghi en 2015. Les juges donnent 3 mois à la BCE pour s’expliquer, faute de quoi ils ordonnent à la Bundesbank de cesser de participer au programme actuel de rachat de dettes (celui lancé par C. Lagarde pour répondre à la crise actuelle).

Techniquement cette menace n’en est pas une car la BCE n’a pas besoin de la Bundesbank pour acheter des titres de dette sur le marché, même des titres allemands .

Mais dans le principe l’attaque est inquiétante car elle apparaît comme une décision des juges allemands de s’autosaisir de compétences qui sont en fait européennes. Si nécessaire, ce sont les juges de la CJUE, la Cour de Justice de l’Union Européenne qui auraient dû avoir à juger de la légalité des actions de la BCE, a priori indépendante vis-à-vis de tout organisme national.

Il s’agit donc en fait d’une bataille entre juges, mais cette affaire fragilise les institutions européennes à un moment où elles sont mises à rude épreuve par les effets de la pandémie et par les forces nationalistes dans certains pays de l’Union.

Source : Le Monde des 7 et 8 Mai 2020

N.D.L.R. : La bonne solution serait plutôt une modification des traités européens pour que la BCE soit une bonne fois pour toutes libre d’acheter des titres comme elle l’entend, au moins sur le marché secondaire, comme le peuvent toutes les grandes Banques Centrales (USA, Japon, Grande-Bretagne). Mais pour l’instant espérer un tel traité à l’unanimité est du domaine du rêve.