La « flat tax », une bombe à retardement ?

Dans une tribune du journal Le Monde, Marc Zucman, professeur d’économie à Berkeley, démontre qu’avec les taux annoncés (30%) par le gouvernement Macron, la taxe unique sur le capital constitue un effet d’aubaine pour une grande population de contribuables, et que le coût prévu de 1,5 milliards pourrait monter à 10 fois plus.

Pour le montrer il donne l’exemple de Marcel , patron de PME, qui en possède 100% du capital. Actuellement, pour les bénéfices de cette entreprise, il les considère comme un revenu personnel et fait face au taux supérieur, augmenté des prélèvements sociaux, soit au total 65%.

Avec la « flat tax », il pourra les toucher comme dividendes, et payer 30%, il paiera aussi l’impôt sur les bénéfices de la société soit 28% à 33% aujourd’hui et 25% en 2022 selon les annonces du gouvernement. Soit 55% au maximum en 2022.

En conséquence, tous ceux qui auront la possibilité de toucher leurs revenus sous forme de dividendes vont se ruer dans cette brèche. Le même problème existe aux Etats-Unis, mais l’écart entre taux d’imposition est nettement plus faible (quelques pour cents). Il donne pourtant déjà lieu, selon Marc Zucman, à des comportements d’optimisation très courants.

Source : Le Monde 25/10/2017