L’Union Bancaire sert-elle à quelque chose ?

L’Union Bancaire a été inventée après la crise de 2008 pour éviter que les pays périphériques se trouvent forcés de sauver des banques situées sur leur territoire alors qu’elles sont d’envergure européenne, mobilisant ainsi des moyens trop gros pour ces petits pays et mettant ainsi en danger toute la zone euro. Dans l’Union Bancaire, qui entre donc en activité en 2016, la supervision des banques est donnée à la BCE, et des fonds de secours centralisés sont prévus. L’ESM (European Stability Mechanism) peut utiliser le DRI (Direct Recapitalisation Instrument) pour secourir une banque.

Hélas, l’exégèse des textes montre que tant de garde-fous ont été ajoutés que le mécanisme a été vidé de sa substance.

– Pas d’assurance centralisée des dépôts, et les créances douteuses ou pourries datant d’avant l’Union Bancaire ne sont pas prises en compte.

– Tout pays peut opposer son veto à une opération de recapitalisation.

– L’Allemagne a demandé qu’avant le secours extérieur (« bail-out »), les actionnaires et clients soient ponctionnés (« bail-in »).

– Si ce n’est pas assez, on a recours au SRM-SRF(Single Resolution Mechanism / Fund) qui est un fonds capitalisés par des cotisations des banques elles-mêmes. L’objectif est 55 Milliards, ce qui est assez peu, et l’intervention est limitée à 5% du total des passifs de la banque.

– Si cela ne suffit pas, on appelle enfin l’ESM/DRI. Mais celui-ci ne finance directement avec ses fonds que si le pays concerné ne peut pas supporter un prêt par le marché ou si ce n’est pas possible par l’ESM et en final par une subvention directe. Mais qui jugera du type et niveau de l’aide ? La Commission, la BCE, voire le FMI (et revoilà la « troïka » !).

– Même si l’intervention de l’ESM est acquise, le gouvernement demandeur doit augmenter le capital de la banque en faillite à 4,5% des actifs ou, si c’est déjà réalisé, contribuer à la participation de l’ESM pour 10% à 20% …

– Le montant du fonds d’intervention est limité à 60 milliards. Cette limite pourra éventuellement être révisée.

En résumé, les ressources sont faibles, et les responsabilités dans le cours du processus restent largement nationales alors même que les pays perdent la supervision de ces banques au profit de la BCE. Par ailleurs chaque pays a l’obligation de commencer par le « bail-in », alors qu’auparavant il avait le choix, cette opération pouvant être difficile politiquement et socialement.

Mervyn King (gouverneur de la Bank of England) a dit : « Les banques globales sont globales dans la vie mais nationales quand elles meurent. » L’Union Bancaire était supposée changer cela. Il n’est pas acquis que cet objectif soit atteint.

Source : Thomas Fazi: “The EU’s Banking Union : a Recipe for Disaster” Economonitor 26/01/2016