La BCE attaquée en justice

En 2012 une crise des dettes souveraines a été évitée par la BCE simplement en annonçant un programme de rachat de titres de ces dettes souveraines (Espagne, Portugal, Grèce). L’annonce du programme a suffi, il n’a même pas encore été déclenché à ce jour.

C’est encore trop pour des citoyens allemands, qui ont saisi la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe. Celle-ci a demandé à la cour de justice européenne de trancher pour savoir si cette annonce est conforme aux traités.

Celle-ci ne se prononcera pas avant mi-2015.

Source : « La BCE sur le gril de la justice européenne », Le Monde Economie et Entreprises, 14/10/2014

N.D.L.R. : Alors que cette pratique devrait, comme aux Etats-Unis et ailleurs, faire partie de la pratique quotidienne de la BCE, constater que la simple annonce peut être suspectée d’illégalité confirme que la zone Euro ne pourra décidément pas fonctionner efficacement de sitôt.