1er temps : les gouvernements conviennent d’un fonds de solidarité de 700 milliards, pour obtenir avec effet de levier plusieurs milliers de milliards d’euros pour aider les pays en difficulté. Bien qu’on puisse douter de la viabilité de cette mécanique, le principe est difficilement contestable. C’est le MES (Mécanisme Européen de Stabilité).
2ème temps : les mêmes gouvernements, à la demande de l’Allemagne, conviennent d’un pacte de stabilité budgétaire, incluant une « règle d’or », qui est fortement critiquable par la contrainte de déficit zéro qu’elle inscrit dans le marbre. C’est le TSCG (Traité pour la Stabilité, la Croissance et la Gouvernance). Et on ajoute dans le MES un article qui dit que seuls les pays signataires du PSCG pourront être aidés par le MES.
3ème temps : Pour éviter les risques et les longueurs d’un processus de modification ou d’ajout aux traités européens, on conclut ces deux traités non dans le cadre européen, mais dans celui d’un traité intergouvernemental ordinaire. Ces traités ne sont donc pas soumis au droit communautaire. On peut donc adopter des procédures rapides et simplifiées, et une mise en œuvre dès qu’une majorité a signé. D’où la présentation du MES au Parlement français dès le 21 Février.
Des questions sont cependant soulevées.
1. Pourquoi les gouvernements ont-ils parallèlement introduit un nouvel article dans le Traité de Lisbonne, autorisant la mise en place d’un mécanisme de stabilité incluant des aides financières « soumises à de strictes conditionnalités » ? Anticiperaient-ils l’obligation de finalement remettre ces traités dans le giron du droit communautaire ?
2. Comment ont-ils pu accepter, à la demande du Parlement Européen, que la Commission soit partie prenante à la mise en œuvre de ces traités, puisqu’ils sont en quelque sorte « hors Europe » ?
3. Comment les gouvernements, et en particulier le gouvernement français, espèrent-ils passer le barrage de constitutionalité, étant donné que le MES est conditionné par le PSCG, que celui-ci empiète sur la Constitution, et que le Conseil Constitutionnel ne pourra plus s’appuyer sur les précédents Traités Européens pour valider les nouvelles dispositions ? Vraisemblablement, comme pour l’épisode de la « règle d’or » le gouvernement français mise sur une évolution du PS vers une position plus favorable.
Source : Diverses
N.D.L.R. : Il est assez difficile de démêler l’écheveau, et la grande presse ne l’a pas encore tenté à notre connaissance. Voir une tentative sur ce blog. ainsi que d’autres explications
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