La Taxe Modulable sur les Transactions de Change ou TMTC

La taxation des transactions de change a été rendue populaire par James Tobin dans les années 1970. Ses intentions étaient principalement de freiner la spéculation financière en pénalisant les nombreux mouvements de monnaies qui n’ont pas de justification commerciale. Par la suite, des ONG, notamment ATTAC, se sont saisies de l’idée et y ont ajouté une utilisation humanitaire des fonds, qui seraient ainsi collectés au bénéfice des pays en développement.

Pour notre part, nous voudrions plutôt explorer l’idée qu’une taxation intelligente des transactions de change peut contribuer à stabiliser les cours erratiques de ces changes. Cette idée est apparue dans les années 1990. Elle est défendue par certains économistes, notamment en Allemagne par Paul Bernd Spahn (Université de Francfort), et en France par Bruno Jetin (Université de Paris-Nord), qui fait partie du conseil scientifique d’ATTAC. Notons que ces économistes ne cherchent qu’à empêcher les variations des taux de change de très court terme. Pour être précis, ils cherchent à empêcher un taux de change de quitter sa tendance à moyen terme, par exemple sa moyenne mobile à 3 mois ou un an. Ils ne remettent donc pas en cause les changes flottants, et ne s’attaquent qu’aux effets des capitaux  » courts « , qui sont il est vrai particulièrement déstabilisants. Par contre, si par exemple le dollar est sous-évalué par rapport à l’euro pour une longue période, cet objectif de limitation des variations de change à court terme est insuffisant pour résorber les déséquilibres induits par la sous-évaluation.

Nous pensons qu’il faut aller plus loin(1)et que c’est possible avec le même mécanisme. Celui-ci peut forcer les taux à rester près de taux cibles qu’il convient de fixer à un niveau approprié. Autrement dit nous préconisons le retour aux taux fixes, avec un mécanisme qui protège efficacement des attaques spéculatives contre ces taux.

Un autre aspect de cette taxe est que les dirigeants du monde, et même plus largement la plus grande partie des élites économiques, n’ont jamais crû à la possibilité de la mettre en œuvre. Les arguments principaux sont d’abord que la taxe pénaliserait l’économie et n’aurait pas l’efficacité escomptée, ensuite que sa collecte entraînerait une administration complexe et coûteuse. Plus grave, sa mise en place devrait être mondiale, et même dans ce cas, les transactions fuiraient les pays qui l’appliqueraient pour se réfugier dans les paradis fiscaux.

Nous allons donc essayer de couvrir toutes ces objections, qui selon nous ne sont pas fondées. Tout d’abord, nous montrerons que la taxe peut réguler efficacement les taux de change. Ensuite, nous montrerons que sa collecte est facile et le deviendra de plus en plus en raison de l’informatisation croissante des transactions. Enfin nous couvrirons les aspects géopolitiques.

 

La TMTC, comment ça marche ?

Le principe, qui a été suggéré par A.Thornell en 1990 et repris par P.B. Spahn en 1995, est d’avoir une taxe à deux niveaux. Tant que les taux de changes sont satisfaisants, la taxe est faible, voire nulle et frappe toutes les transactions dans leur totalité. Lorsque le taux s’écarte du taux pivot d’une quantité fixée à l’avance, le montant de la transaction excédant cette limite est taxé à un taux très élevé, jusqu’à 100%. L’idée est que le taux faible vise la petite spéculation, il serait environ de 0,1%. Ceci peut paraître assez faible, mais les transactions de changes circulent typiquement entre 4 à 5 intermédiaires avant de trouver preneur, ce qui porte le coût pour l’utilisateur final à 0,5% et comme une spéculation comporte en général un aller-retour, le coût total est de l’ordre de 1%. Evidemment, plus les marchés sont  » volatils « , c’est-à-dire comportent des variations fortes dans le temps, plus se créent des opportunités de spéculation, et plus il faut augmenter la taxe pour calmer ces mouvements. B. Jetin estime que pour les grandes devises qui fluctuent de 2% à 3% par mois, un taux de 0,1à 0,15% semble correct. Pour les pays émergents, il pourrait être de 0,2 à 0,5%. De plus le taux faible est appliqué en permanence et, s’il n’y a pas de crise financière, c’est cette taxe permanente qui fournit les ressources fiscales(2).

Le taux fort peut-il empêcher les crises financières ? En tout cas il serait plus efficace qu’une hausse brutale des taux d’intérêt qui menace, par étranglement des débiteurs, d’ajouter la crise économique à la crise financière. Prenons un exemple. En 1997 le baht thaïlandais menaçait de passer de 25 bahts/dollar à 31 bahts/dollar, soit 24%. En l’absence de taxe, une telle chute ne peut être enrayée que par une hausse importante des taux d’intérêt, peut-être jusqu’à 10% ou 20%, voire plus. C’est dire que les entreprises ou les banques qui ont un besoin urgent de refinancement ne peuvent plus le faire à un coût supportable, et risquent la faillite ou une réduction d’activité. Au contraire, avec une taxe, on ne tolère qu’une variation jusqu’à 25,5 bahts/dollar, et au-dessus c’est taxé à 100%, ce qui signifie qu’un agent qui conclurait une transaction à 31 b/$ se verrait taxer de 5,5 baht, c’est-à-dire que tout gain au-dessus de 25,5 b/$ est impossible. Ces transactions n’auront donc pas lieu. C’est en fait un coupe-circuit. On utilise déjà de tels procédés à la Bourse. Lorsqu’une action a une variation importante et brutale, on stoppe les transactions ( » réserve à la baisse  » ou  » réserve à la hausse « ). Pourquoi pas sur le marché des changes ?

Cette épée de Damoclès n’empêche pas les transactions  » normales  » d’avoir lieu et n’oblige pas à employer l’arme des taux d’intérêt.

La taxe s’apparente aux mesures de contrôle des changes, mais est beaucoup moins rigide et brutale que ces dernières, qui en général imposent un contrôle de toutes les transactions. Elle n’est pas une panacée. Pas plus que le contrôle des changes, elle ne peut apporter de solution aux problèmes structurels qui sont éventuellement à l’origine des crises. Mais elle permet de limiter les dégâts économiques et sociaux, et de donner du temps pour traiter les problèmes économiques. Surtout, par sa menace crédible, elle éloigne la grande spéculation et régularise les taux de change.

Répondons maintenant aux objections, ce qui nous permettra aussi de préciser nombre de choses pratiques concernant la TMTC

 

Serait-elle nuisible à l’économie ?

D’abord, on critique la taxe comme tout nouvel impôt. Un tel impôt nuirait à la santé des marchés financiers. Mais il ne semble pas que le montant normal de 0,1%, qui augmentera la facture du client final d’environ 1%, puisse nuire aux transactions non spéculatives. Au contraire, une meilleure stabilisation accroît la visibilité des acteurs économiques. Au contraire ceux qui protestent sont ceux qui préfèrent avoir des écarts pour spéculer.

 

Sa collecte serait-elle difficile et coûteuse ?

Ceux qui pensent ainsi n’ont la plupart du temps aucune idée de la manière dont fonctionnent les transactions de change. Rappelons-le brièvement(3), en listant les trois lieux où une transaction peut être repérée et donc taxée :

1) Une transaction est d’abord négociée et conclue entre les salles de marché des grandes banques qui ont accès au marché des changes en gros. Ces négociations sont évidemment enregistrées sur bande ou sur fichier informatique et conservées quelques mois en cas de contestation.

2) Une fois négociée et conclue, la transaction est enregistrée dans la comptabilité de la banque. Une banque doit consolider les comptes de toutes ses filiales et produire des rapports comptables consolidés. Tous ces comptes se font de manière informatique.

3) La devise est en général livrée, c’est-à-dire qu’on crédite ou débite un compte de client avec les devises qui sont le résultat de la transaction. Tous les mouvements sont également informatisés, et hautement sécurisés. Toutefois certaines transactions ne sont pas livrées, notamment les produits dérivés pour lesquels on négocie des options sur une devise sous-jacente, mais pas les devises elles-mêmes. Heureusement ces transactions sont une minorité (environ 6% des transactions de change).

Rappelons aussi (voir Fiche n°10) que dans une transaction de change livrée, les devises échangées ne quittent en fait jamais leur pays d’origine. Les banques concernées échanges des créances ou des dettes envers des correspondants dans les pays des devises négociées. C’est donc dans ces pays que se feront des mouvements de fonds entre banques, à travers des chambres de compensation et le RBTR (système informatique de Règlement Brut en Temps Réel) du pays concerné. Le système est encore plus informatisé depuis la mise en service en 2002 de la banque CLS (Continuous Linked Settlement), qui agit comme une chambre de compensation mondiale pour 15 devises et permet les transferts en moins d’un jour, alors que le système classique demandait 2 jours en raison des fuseaux horaires. A 16h chaque jour, une banque adhérente est informée des excédents et déficits dans chaque devise dont elle fait commerce. Pour un déficit en yens par exemple, elle demandera à sa correspondante au Japon de payer tous ses créanciers japonais à travers le RBTR japonais.

La manière la plus sûre de percevoir la TMTC est donc au moment du règlement dans le système du pays de la devise concernée ou à la CLS. Ceci peut être fait pour environ 95% des transactions, celles qui sont livrées. Pour les autres, la meilleure solution est le lieu de négociation. On ne peut négliger ces 5% de transactions car si des transactions ne sont pas taxées les opérateurs vont se jeter dessus.

Le plus mauvais endroit pour saisir la taxe est la comptabilité des banques, car il n’est rien de plus facile que de délocaliser le siège vers un paradis fiscal. Au contraire, c’est très difficile pour les salles de marché, et impossible pour les systèmes de règlement, très liés aux banques centrales.

En résumé, il est facile de percevoir la taxe, dès lors que les transactions sont informatisées, que ce soit en chambre de compensation ou en RBTR. C’est vrai aujourd’hui pour presque toutes les transactions livrées, et on va rapidement vers la totalité. Pour les transactions non livrées, il faut taxer sur le lieu de négociation, et malheureusement la plus grande partie de ces transactions sont des contrats sur mesure non automatisés. Il y aura donc une obligation de déclaration de ces transactions (environ 5% du total) par les banques. Il y a bien sûr risque de fraude, comme il y en a avec les déclarations de TVA, ou avec d’autres obligations des banques comme les déclarations de risque de blanchiment. Mais les risques de fraude sont maintenus dans des limites acceptables par des contrôles bien faits.

Quant au coût de la collecte, on se rend compte d’après l’exposé ci-dessus qu’il ne devrait pas être important. Les banques sont déjà assujetties à de multiples déclarations et traitements à justifications fiscales, la TMCM n’apporte pas un supplément très compliqué. Certes, comme dans toute taxation à large assiette, on tombe sur des cas particuliers. Par exemple que faire des compensations internes (lorsque la BNP par exemple compense un achat de dollars par une vente dans la même journée ?) Probablement elle devrait faire une déclaration de plus. Mais là encore c’est automatisé pour la plus grande part.

 

La taxe doit-elle nécessairement être mondiale ?

Certes, une TMTC appliquée mondialement faciliterait les choses. Mais un ensemble de pays peuvent décider d’appliquer le système entre eux. C’est ce que Bruno Jetin appelle une ZMP (Zone Monétaire Protégée). Si par exemple les pays de la zone Euro décident de créer une telle ZMP, ils taxent toute transaction connue de leurs systèmes de règlement et des banques de la zone. Ils décident par exemple de taxer à 0,1% toute transaction sur l’Euro contre dollar, livre sterling et yen, qui s’écarte de moins de 2% du taux pivot par rapport au panier de ces 3 monnaies, et de 100% au-delà. Ces mesures sont unilatérales.

La zone euro pèse environ 15% des transactions de change, comme les USA. Y a-t-il risque de fuite des transactions vers d’autres lieux, par exemple Londres, qui pèse 30% ? Aucunement si la taxe est perçue au règlement, car même à Londres, les banques ne peuvent cacher leurs transactions en Euros au système de règlement européen.

De plus, l’euro représente près de la moitié des transactions de Londres, ce qui met l’euro-système en bonne position pour inciter Londres à se joindre à la ZMP. Si c’était le cas, l’Europe entière, avec peut-être la Suisse, pèserait plus de la moitié du total mondial. Ceci serait une bonne force d’attraction pour les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud. Finalement les USA pourraient être obligés de s’y rallier, devant les résultats obtenus.

 

Les transactions fuiraient-elles toutes vers les paradis fiscaux ?

Comme nous l’avons expliqué, les paradis fiscaux ne peuvent se passer des systèmes de règlement nationaux. Ne pas appliquer la loi concernant les transactions en euros, ce serait s’exposer à se voir fermer l’accès aux chambres et RBTR de la zone euro, c’est-à-dire s’interdire toute transaction impliquant l’euro. La liberté de mouvement des paradis fiscaux dans ce domaine est donc nulle, contrairement à ce qu’on croît généralement. Evidemment, il faudrait une volonté politique de les contraindre à appliquer la loi, au lieu de les laisser faire.

 

Conclusion

Les objections généralement faites à la taxe Tobin en général et la TMTC en particulier sont assez exagérées. La TMTC peut être un outil efficace pour une régularisation des taux de change. Bien entendu, un taux de change ne se décrète pas. Il faut que les taux ainsi défendus correspondent à une réalité économique. Mais ceci est un autre problème.



(1) On peut d’ailleurs se demander si les spéculateurs ne s’adapteraient pas à des changes ainsi flottants bien que très  » visqueux « . Simplement ils devraient être beaucoup plus patients.

(2) L’utilisation des ressources fiscales n’est pas pour nous primordiale, mais, si on veut donner une priorité à la régulation des taux de change, on peut alimenter un fonds de stabilisation, qui servirait en cas de crise.

(3) Cette analyse est faite très clairement dans  » La taxe Tobin et la solidarité entre les nations  » de Bruno Jetin (Descartes et Cie) dont nous ne saurions trop recommander la lecture.