Sauver l’Europe du déclin (Manifeste 2003)

L’INSTALLATION D’UNE POLITIQUE MONETAIRE ACTIVE EST URGENTE EN EUROLAND

Le retour à la prospérité en Europe et, par voie de conséquence la diminution du chômage, sont dans une très large mesure conditionnés par une assouplissement des contraintes imposées par le traité de Maastricht, contraintes qui ne permettent pas la conduite d’une politique monétaire et budgétaire plus active, génératrice de relance économique. Explicitons-en les raisons et inspirons nous de l’exemple américain pour formuler nos propositions.

 

I Les contraintes imposées à l’Union européenne

Le pacte de stabilité

Comme l’a récemment souligné Romano Prodi, président de la Commission européenne, le pacte de stabilité est une erreur dans la conjoncture actuelle. Face à la modestie relative de la demande des ménages, moins enclins à dépenser face à la résurgence du chômage et, d’autre part, au repli de l’investissement des entreprises devant l’incertitude de la demande, il ne reste plus guère que la dépense publique pour doper l’activité. Or, sa diminution imposée par le pacte a pour conséquence d’accroître le marasme, d’alimenter le chômage de masse et, de plus, d’obérer le long terme, car, dans les circonstances de rigueur budgétaire, les dépenses publiques d’investissement, d’éducation et de recherche sont classiquement les premières à être rognées ou sacrifiées.

 

Le difficile financement des dépenses publiques ou privées d’investissements à long terme

Aujourd’hui (début 2003) le ratio public d’endettement de l’Euroland dans son ensemble est voisin de 70% du PIB. Sans aucun espoir raisonnable de réduction de ce chiffre au niveau de référence exigée de 60% par Maastricht et Amsterdam, il n’existe donc aucune possibilité d’augmenter le niveau des emprunts publics, d’autant que 5% d’intérêts sur une dette elle même plafonnée à 60% du PIB génère déjà une charge annuelle de 3% du PIB, limite autorisée mais déjà dépassée. En conséquence, les investissement d’équipements fondamentaux à rentabilité lente, et pourtant piliers de l’économie à long terme, souffrent d’une aide publique insuffisante lorsqu’elle est nécessaire et, de surcroît, sont handicapés par des taux d’intérêts réels trop élevés. Tout autre était la période des 30 glorieuses où la plupart des investissements financés par emprunt supportaient alors, et pratiquement sur toute la durée de leur amortissement, un taux d’intérêt réel négatif, une fois défalquée des taux nominaux l’incidence de l’inflation. Conséquences actuelles : investissements publics ou privés de long terme en retard, recherche scientifique sans moyens suffisants, politique de diversification énergétique impuissante à relever le défi de l’effet de serre, logements trop chers ou trop rares et mal desservis, insuffisance des liaisons routières transversales, voies navigables délaissées, grosses difficultés de financement des tunnels transfrontaliers, emballement de la dette publique et privée que l’inflation n’éponge plus.

 

La mission trop restrictive de la Banque centrale européenne

La BCE a essentiellement pour mission la stabilité des prix, comme si la politique monétaire dont elle est la gardienne n’avait pas aussi une influence déterminante sur l’activité économique. Il en résulte une absence de mesures favorables à la croissance comme le soulignait James Tobin prix Nobel d’économie dans une interview au journal Der Spiegel du 3 novembre 2001. Il disait à ce propos " Si l’économie européenne n’est pas en bonne forme, la Banque centrale européenne porte la responsabilité de cette situation, parce qu’elle ne poursuit pas une politique à l’image de la Banque centrale américaine, la FED".

 

II l’exemple américain.

 

La mission de la FED

Elle est double car elle est non seulement responsable de la stabilité des prix mais aussi de la promotion de l’activité économique et de l’emploi. Cela lui offre la possibilité de mener une politique monétaire active qui n’est pas étrangère aux taux de croissance de l’économie américaine.

 

Les modes d’intervention de la FED

La FED joue évidemment sur les taux d’intérêt, comme la BCE d’ailleurs, mais avec beaucoup plus d’amplitude. En outre, et ceci est essentiel, elle procède à la régulation de la masse monétaire par l’acquisition ou la vente de titres d’Etat (politique dite de l’open market). C’est ainsi que lorsqu’elle veut relancer l’économie elle achète des titres et émet la monnaie pour les payer, ce qui a pour triple conséquence:

– d’accroître la masse monétaire et ainsi de faire augmenter l’activité.

– de faire monter le cours des titres achetés et donc de peser à la baisse sur les taux d’intérêts à moyen et long terme.

– d’apporter à point nommé un supplément de ressources au budget fédéral pour refinancement (sans frais) de sa dette. Le tableau qui suit donne le reflet de ce mécanisme sur douze ans :

 

Année

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

00

01

Titres d’Etat achetés en net achetés en net{1}{2}

24,1

28,7

20,6

40,8

29,0

15,9

20,0

42,5

25,6

136,1

-63,7

46,7

Total des titres d’Etat détenus par la FED au 31 décembre{1}

247,8

276,5

297,1

337,9

366,9

382,8

402,8

445,3

470,9

607,0

543,3

590,0

Monnaie totale en circulation (M1){3}

833

899

1028

1137

1166

1148

1096

1083

1107

1100

1105

1130

Proportion Total des titres/M1{4}

30%

31%

29%

30%

31%

33%

38%

41%

43%

55%

49%

52%

(milliards de dollars)

 

(1) Chiffres extraits des bilans annuels de la FED.

(2) Notons que les titres d’Etat achetés directement par la FED n’augmentent pas la charge de la dette du Trésor américain. En effet, les intérêts en principe dus par le Trésor à la FED sont annulés par des écritures inverses. L’opération revient en définitive à de la création monétaire directe ou "hors banque" opérée par la FED et remise au Trésor, au rythme apprécié comme convenable par le comité de l’open market.

(3) Moyennes annuelles approchées d’après statistiques mensuelles historiques de la FED.

(4) Chiffres arrondis au pour cent près. Notons : a) l’importance de cette proportion et la signification marquée de ses valeurs en 99, 2000, 2001 ; b)sa tendance moyenne à croître fortement depuis 1994 et à dépasser 50% à partir de 99

 

 

Les conséquences sur l’économie des Etats Unis

En disposant de deux leviers, le niveau des taux d’intérêts à court terme et une composante de la masse monétaire (la monnaie créée directement), la FED est ainsi armée pour réguler l’activité économique, pourtant historiquement à caractère fort instable aux Etats Unis. C’est ainsi que lorsque Alan Greenspan prend la main en 91, il réalise parallèlement de début 91 à fin 94 :

– une augmentation de la masse monétaire M1 de l’ordre de 40% sur 4 ans de début 91à fin 94 , de 36,5% sur 3 ans de début 91 à fin 93 .

– un abaissement des taux longs de 8,6% à 5 % sur cette dernière période avec cependant une remontée à 8% le 1er semestre 94.

L’économie américaine s’élance alors dans l’expansion et la réduction du chômage. La confiance s’installe.

Les différences de comportement entre la FED et la BCE se lisent aussi dans leurs bilans. La FED a environ 80% de son actif en titres d’état ou d’agences fédérales achetés en propre contre environ 5% en pension (refinancement des banques) alors que le système agrégé de la BCE a pour ces deux grandeurs respectivement 15% et 80%, c’est à dire une structure inverse. La différence est essentielle car pour la FED c’est la conséquence d’une action volontariste, alors que les banques centrales européennes (dont la BCE) ne font que répondre passivement aux demandes de refinancement des banques. Si le mauvais état de l’économie fait que personne ne veut s’endetter, les banques ne se refinanceront pas et aucune monnaie ne sera injectée dans l’économie, au plus grand préjudice de l’activité. Or, sans un minimum de croissance la dette publique (mesurée par le ratio dette/PIB) a tendance à augmenter, augmentation perçue négativement par la plupart des médias et la tendance la plus libérale parmi les économistes, ce qui a pour conséquence d’amplifier encore le climat de morosité et, par là même, de concourir à une nouvelle détérioration de la situation économique et budgétaire.

 

III Les réformes essentielles à engager

Desserrer le carcan du pacte de stabilité

Moduler les déficits autorisés en fonction de la conjoncture économique car, en période de stagnation ou de faible activité, la baisse des recettes accroît mécaniquement le déficit budgétaire. Comme le précise Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, dans son ouvrage (La grande désillusion, ed. Fayard p. 146) "Depuis Herbert Hoover, les économistes responsables ne disaient plus qu’il fallait se focaliser sur ce déficit conjoncturel, mais sur le déficit structurel -celui qui aurait existé si l’économie avait fonctionné au niveau du plein emploi-". C’est ainsi que 3% en période de récession entretient le marasme alors qu’un pourcentage identique en phase de pleine activité peut être jugé excessif.

 

Eliminer les dépenses d’investissements du calcul des déficits budgétaires

Tout entreprise privée ne comptabilise pas dans ses charges d’exploitation ses dépenses d’investissements. Elles s’inscrivent à l’actif de son bilan et viennent s’amortir sur une durée proportionnelle à leur horizon économique. Pourquoi la comptabilité publique déroge-t-elle à cette règle comme l’a récemment souligné l’économiste Jean Paul Fitoussi ?

 

Elargir les missions de la BCE pour qu’elles soient comparables à celles de la FED

Maîtrise des prix mais aussi développement de l’activité économique et de l’emploi.

 

La doter de moyens d’action suffisants, notamment de la possibilité de créer de la monnaie directement, par exemple par l’opération d’open-market sur le modèle américain.

 

Définir la procédure et les critères de répartition de cette création monétaire entre les divers pays de l’Union, le but étant l’obtention d’une croissance optimum au regard de la résorption du chômage, de la maîtrise de l’inflation et des rattrapages nécessaires de niveaux de vie.

 

Faire rendre compte à la BCE de son action devant les instances politiques de l’UE en l’obligeant à publier ses travaux et ses décisions.

 

Repenser les modalités d’attribution et de financement de l’aide au développement. Pour disposer des capitaux nécessaires, face à l’immensité des besoins à satisfaire dans le cadre des objectifs fixés par l’ONU, recourir pour partie à une création monétaire directe, en particulier par le biais des Droits de Tirages Spéciaux selon les propositions de Georges Soros (Cf. Guide critique de la mondialisation, ed. Plon, p.205 et s.)

 

IV En conclusion ne pas surestimer le risque inflationniste

Habituellement on objecte le risque d’inflation à toute politique monétaire non orthodoxe. Or, l’expérience américaine récente infirme cette thèse dès lors que la politique monétaire est conduite avec intelligence. En fait, l’expansion monétaire ne peut se traduire en inflation et non en croissance que s’il existe des causes concomitantes : hausse des coûts des matières premières et/ou de la main d’œuvre, goulots productifs, baisse de la concurrence, fuite devant la monnaie, laxisme politique. Dans la mesure ou la banque centrale est partie prenante au processus elle est parfaitement capable de discerner les situations inflationnistes et d’interrompre les financements ou de prendre des contre-mesures.


Annexe

 

Les points de vue divergent sur l’opportunité d’un recours à la création monétaire par la collectivité. Il n’est pas inutile à ce propos de comparer un projet de loi présenté en 1981 aux dispositions du traité de Maastricht.

 

Projet de loi 157

Ce projet fut déposé le 22 juillet 1981 par 45 députés, dont Monsieur Pierre Mesmer ancien premier ministre. Son effet, selon les dispositions reprises ci-dessous, eut été de créer un montant suffisant de monnaie centrale non rémunérée et de lier cette création à celle des investissements collectifs de base indispensables au développement économique.

 

Article premier

Le budget de l’Etat est présenté en trois parties :

1) Un budget fiscal de recettes et dépenses courantes. Ce budget est obligatoirement équilibré.

2)     Un budget bancaire de prêts de l’Etat à des agents économiques privilégiés. Ce budget ne peut être financé que par les ressources du Trésor. Ce budget est affecté à des investissements.

3)     Un budget de croissance financé par une création monétaire proportionnelle à la croissance du PNB. Ce budget est affecté à des actions d’intérêt général ou participe au financement du premier budget qui comporte dans ce cas une réduction du prélèvement fiscal.

 

Article 2

Pour financer le budget de croissance dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le gouvernement est autorisé à émettre des bons du Trésor spéciaux. Ces bons sont vendus à la Banque de France par le Trésor. Ces bons ne rapportent pas d’intérêts et n’ont pas d’échéance.

 

Article 3

Le rapport entre les contreparties nationales ou internationales de la monnaie et les contreparties dues à l’endettement est fixé annuellement par la loi des finances. Ce rapport comporte une marge.

 

 

Le traité de Maastricht

L’article 104 interdit à la Banque centrale et à celles des pays membres d’accorder tout crédit ou découvert aux institutions ou organes de la communauté, aux autorités régionales et locales et aux entreprises et organismes publics. Il est interdit également aux premières d’acquérir les instruments des dettes de ces derniers.

L’article 104-1 permet toutefois aux banques centrales de mettre des liquidités à la disposition des établissements publics de crédit, mais dans les mêmes conditions qu’aux autres établissements de crédit.

On note donc que la notion de source monétaire non rémunérée est absente et qu’il n’est formulé aucun principe pour donner des fondements à cette création de monnaie. Ces dispositions sont plus sévères que celles imposées à la FED qui peut acquérir les instruments de la dette publique.