Combattre le chômage

D’où vient la crise de sous-emploi ? Pour nous il est clair que c’est la demande qui est insuffisante, alors que d’importants besoins individuels et collectifs existent, ainsi que les moyens de production.

D’une part il faut, pour en sortir au plus vite, relancer puissamment la demande et seule l’action publique peut avoir l’ampleur et la cohérence nécessaires au redémarrage. Un programme de 1700 milliards de travaux ou subventions, sur 5 ans, réduira le chômage de moitié et rendra à l’Etat la santé financière tout en diminuant, à la fin de la relance, le poids de ses dépenses dans le PIB.

Mais comment le financer ? Il faut rendre à l’Etat le privilège de créer et gérer la monnaie, dans des règles et conditions garantissant que le procédé n’est pas inflationniste.

Pour terminer, nous traitons rapidement le problème de la mondialisation financière et commerciale, qui est une contrainte pour tout plan de relance quel qu’il soit. Des moyens existent pour contourner les difficultés. Une petite entorse à la dérégulation généralisée est peut-être préférable à un marasme pour lequel personne ne propose de solution.

 

 

 

SOMMAIRE

 

I – La demande est insuffisante 2

II – La commande publique, moyen privilégié de relance 3

III – Les moyens de la relance 4

IV – Le financement du plan de relance, un emprunt ? 6

V – Le financement du plan de relance 7

VI – Mesures de renforcement structurel des entreprises (notamment PMI-PME) 8

VII – Le risque d’inflation 9

VIII – Balance commerciale, balance des paiements, taux d’intérêt 10

IX – Conclusion 12

ANNEXE 1 : Grandes lignes de la commande publique 13

ANNEXE 2 : Quantification du plan de relance 14


I. La demande est insuffisante

Depuis vingt ans, l’explication de la crise de sous-emploi a principalement été recherchée dans des causes affectant l’offre :

– chocs pétroliers ;

– défaut de maîtrise des coûts salariaux ;

– progrès accéléré du machinisme ;

– insuffisance de l’innovation et de l’investissement ;

– dynamisme commercial laissant à désirer ;

– flambée des taux d’intérêts réels ;

– formations inadéquates;

– concurrence déloyale des pays à bas salaires.

Toutes ces causes ont pu jouer un rôle plus ou moins important. La dernière citée, notam-ment, a pesé et pèse encore très lourd dans beaucoup de secteurs par une pression sur les coûts et par les délocalisations. Nous l’analyserons au chapitre IX.

Mais toutes ces causes sont soit secondaires par rapport à la cause principale, soit en sont des conséquences. Cette cause principale est la baisse relative de la demande intérieure (ménages, entre-prises, administrations), en même temps qu’un accroissement des capacités de production inemp-loyées. Ce qu’il faut c’est des commandes, et d’ailleurs cette vision des choses est de moins en moins contes-tée. Même la concurrence étrangère déloyale, à laquelle nous accordons un poids important, conduit à une baisse de demande en produits nationaux par baisse des salaires et des effectifs employés. Pour préciser notre affirmation, nous analysons ci-dessous les composantes de cette demande.

 

1) La demande des ménages

Avec les deux tiers de la demande intérieure totale, elle est prépondérante. Elle regroupe la consom-mation des ménages et leur investissement (essentiellement le logement). L’examen des Comptes de la Nation sur la période 1985-1995 récapitulé sur les courbes ci-contre(1) montre que la croissance de la demande des ménages diminue depuis 10 ans. Il semble y avoir un sursaut en 95-96, mais les revenus à la baisse devraient à l’avenir corriger la demande vers le bas. Ceci n’est pas étonnant, en raison de la persistance du chômage, qui entraîne l’impé-cuniosité d’une fraction importante des mé-nages et l’essor parallèle de l’épargne financière de précau-tion pour ceux qui ont des revenus suffisants.

Aujourd’hui un ménage d’actifs sur trois est touché plus ou moins par le chômage. Tous les esprits ont assimilé :

– l’importance réelle de celui-ci : près de 20 % en taux réel en 1996, bien supérieur au taux officiel,

– sa tendance continue à la hausse, au rythme moyen (depuis 1990) de plus de 160 000 chômeurs par an (dénombrement B.I.T.), soit largement plus de 200 000 chômeurs effectifs.

Cette situation est due à une croissance du produit intérieur brut très insuffisante : il faudrait 2,5 % à 2,7 % de croissance pour simplement stabiliser le chômage. Les craintes des ménages sur l’emploi sont donc parfaitement fondées et, de surcroît, le pouvoir d’achat des salaires et des retraites marque le pas ou s’effrite. Il est donc peu probable que la demande des ménages retrouve une croissance permettant aux entreprises d’embaucher.

 

2) La demande des entreprises

L’investissement productif des entreprises est gouverné par le niveau des ventes attendues dans le futur à court et moyen terme. Rapportée à la demande totale (demande intérieure + solde des échanges = P.I.B.) cette demande observée de 1985 à 1995 inclus s’est maintenue dans la fourchette de 9,9 % à 13,1 % précisément – on peut le vérifier – en corrélation avec les perspectives à court terme de croissance du P.I.B. Si les perspectives de croissance ne s’améliorent pas durablement, la demande des entreprises ne pourra pas, elle non plus, constituer un moteur.

 

3) La demande des administrations.

Celle-ci dépend du financement public dont la pénurie s’accentue malgré une pression fiscale croissante. C’est un fait connu que l’Etat se désengage de plus en plus de toute intervention écono-mique. Il n’y a donc pas de perspective de croissance de la demande des administrations.

 

L’évolution de la demande totale ne peut que refléter celle de ces composantes, car la demande extérieure des exportations ne peut à elle seule compenser une telle situation. Sans relance économique vigoureuse, il paraît donc vain d’espérer un redressement significatif. Le chômage ne peut qu’empirer. Un cercle vicieux est engagé :

– demande intérieure stagnante,

– croissance limitée,

– développement du chômage et de la précarité,

– craintes de l’avenir plus fortes des ménages,

– demande intérieure encore diminuée,

– croissance encore plus limitée….

Sans réaction vigoureuse, la récession ne peut que continuer. Cet enchaînement récessif n’est pas particulier à la France, mais il y est particulièrement accentué. Il y a urgence à le briser.

 

II. La commande publique, moyen privilégié de relance.

La faiblesse de la demande perpétue donc la crise actuelle et a pour conséquences un chômage et une exclusion sociale intolérables. Compte tenu de la perte de confiance des agents économiques (qu’elle soit fondée rationnellement ou pas ne changeant rien au problème), les entre-prises n’embaucheront dans leur ensemble et significativement que si elles constatent une croissance de leurs commandes. Une relance est donc indispensable pour résorber le chômage, même si des obstacles semblent s’opposer à sa faisabilité et même si elle semble présenter des inconvénients, ce que nous évoquerons plus loin. Faut-il alors privilégier une relance privée ou une relance publique ?

On oppose généralement à la relance par la commande publique plusieurs arguments auxquels nous allons répondre rapidement.

1) Ce n’est pas nouveau, c’est l’idée des grands travaux : Certes ce n’est pas nouveau, mais cela a fait précisément la preuve de son efficacité.

2) La puissance publique est mauvais gestionnaire : Quels que soient les défauts de notre adminis-tration, on lui reconnaît, même à l’étranger, certaines aptitudes, notamment pour conduire de grandes opérations. Par ailleurs, les directives principales émaneront des dirigeants politiques. Enfin cette impulsion sera relayée par tous les agents économiques.

3) C’est incompatible avec la dérégulation actuelle qui vise à transférer des compétences publiques vers le privé : La dérégulation actuelle n’est en rien une nécessité économique. En Europe elle résulte de l’article 90 du traité de Maastricht, qui obéit à une logique libérale. Quoi qu’il en soit, le secteur public garde en France des responsabilités, des prérogatives et un poids économique considérables.

4) La machine publique est lente à se mettre en route. Entre l’annonce d’un tel plan et ses premiers effets concrets, il se passera fatalement de nombreux mois, voire de nombreux trimestres. L’attente sera trop longue : C’est peut-être un peu long mais les effets en sont certains. En outre ce délai sera raccourci si le plan est animé d’une volonté politique d’autant plus forte qu’il sera considéré comme vital pour le pays. Il est possible d’accélérer la réalisation de projets en cours en attendant que de nouveaux soient lancés. Enfin y a-t-il moyen d’aller plus vite ?

Face à ces arguments et à quelques autres du même type, ce qu’il faut surtout affirmer avec force, c’est que la France n’a pas d’autre choix aujourd’hui.

1) La relance par la consommation privée (augmentation des salaires, du R.M.I., distribution d’un revenu nouveau etc.) est aléatoire et dangereuse. On ne peut pas prévoir ce que sera la propension à consommer un surcroît de revenu par des ménages très, trop inquiets, qui risquent donc prioritai-rement de l’épargner ou de se désendetter. Elle sera en outre diffuse, ses effets également. Elle risque aussi de détériorer notre balance commerciale sans à l’inverse créer un signal fort et visible par tous. Enfin elle peut être inflationniste.

2) La plupart des besoins insatisfaits actuellement sont collectifs ou non-marchands, et potentiellement générateurs d’une activité forte et assez concentrée. Qu’on pense à la santé, au logement, et surtout à l’environnement. Ils sont tous liés à une action volontariste de la puissance publique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale. Dans ces domaines les projets, les besoins et les bonnes volontés ne manquent pas. Ce qui manque c’est de l’argent pour les financer.

3) La relance par la commande publique, adressée prioritairement à l’industrie et au B.T.P., a un effet immédiat sur les entreprises de ces secteurs et un effet multiplicateur bien connu sur les autres secteurs. Rappelons qu’un emploi créé dans l’industrie en génère cinq dans les services.

4) Il est possible de chiffrer un plan de relance publique qui peut être maîtrisé et annoncé sans gros risque d’erreur. Ce plan peut donc mobiliser les énergies avant même qu’il ait eu des effets tangibles sur l’emploi. Son financement et son retour sur investissement par augmentation des recettes fiscales et baisse de dépenses sociales peuvent être déterminés en ordre de grandeur, ce qui est stratégique en période de crise des finances publiques.

5) C’est la seule solution pour redonner confiance à un pays qui, alors qu’il reste puissant et créatif, ne croit plus à son avenir parce qu’il ne le voit plus. Dans ce contexte, il est nécessaire que le gouverne-ment envoie un signal clair, crédible et suivi d’effets aussi rapides que possible. Seul un plan charpenté de relance par la commande publique réunit ces conditions.

 

III Les moyens de la relance

III.1 Quel taux de croissance viser ?

Nous avons vu que le taux de chômage réel est proche de 20% de la population active. L’objectif est donc de réduire ce chômage de 20% à 3% (taux supposé correspondre au plein emploi). Ceci n’est pas un pari facile, d’autant plus que la population active augmente plus vite lorsque la croissance est forte, à cause des nouveaux demandeurs qui se manifestent à ce moment (notamment les femmes).

Des calculs préliminaires montrent que même avec une baisse progressive de 1% par an du temps de travail, il faut, si l’économie croît au taux de 5%, environ 10 ans pour arriver au résultat. Le chômage baisse alors en moyenne de 375.000 chômeurs par an. Il nous paraît difficile de passer en dessous de ces seuils. Pour deux raisons.

La première est que, une partie du chômage étant cachée (stages, temps partiel subi, etc.), la baisse, si elle était trop faible, pourrait être en grande partie masquée. La deuxième est que l’aspect psychologique est essentiel dans le succès du plan de relance. L’Etat peut assurer seul cette relance la première année, mais s’il n’est pas aidé à partir de la deuxième année par l’investis-sement des entre-prises et la consommation des ménages, le plan fera long feu. Une croissance de 5% paraît donc être un minimum si aucun autre élément fortement mobilisateur n’intervient pour éliminer le pessimisme.

Ce taux de croissance est-il irréaliste ? Nous ne le pensons pas. En effet, des taux supérieurs à 4% ont pu être réalisés dans les pays développés à certaines périodes de ces dernières années (par exemple aux USA) sans même un plan volontariste. Ce taux de croissance pourra-t-il être durable ? Bien des choses peuvent se passer qu’il est difficile de prévoir à l’avance. Mais ce sont surtout les premières années qui comptent pour réinstaller la confiance. Par la suite il sera bien temps de préciser la stratégie. Ce taux de 5% finalement retenu permet, sur 5 ans de réduire le chômage réel de 20% de la population active à 12% environ, soit une réduction de 40% de la « fracture sociale ». C’est un bon début…

Une autre solution souvent avancée depuis quelques temps consiste à chercher le choc psychologique dans une forte baisse de la durée du travail hebdomadaire ou l’abaissement de l’âge de la retraite. De telles évolutions ne sont pas incompatibles avec une recherche de croissance, et celle-ci pourrait alors être moins élevée. La solution présentée ici est plus « dynamique ». Elle recherche le plein emploi à terme, en continuant d’élever le niveau de vie de chacun et la compétitivité de notre économie et de notre culture.

III.2 L’ampleur de l’impulsion et les sommes nécessaires à la relance

Répétons qu’il est illusoire de compter sur les agents économiques, même dynamisés par un élan national, pour contribuer à la relance tant qu’ils n’auront pas constaté une amélioration de leur situation et de celle de leurs proches. La première année, l’Etat doit donc, par ses commandes et subventions, assurer seul cette relance. Plus concrètement, si on suppose que les agents font croître l’économie de 1%, pour porter la croissance à 5%, l’Etat doit dépenser l’équivalent de 4% du PIB, soit 324 milliards. Ceci donne l’ampleur de l’effort nécessaire. La deuxième année, l’Etat peut partager le fardeau de la croissance avec les agents économiques. A partir de la troisième année, nous pensons que l’Etat peut progressivement diminuer sa participation « exceptionnelle ». Un scénario chiffré est donné en Annexe 2. En résumé, l’Etat investit en 5 ans 1700 milliards dans l’opération. Nous expliquons au chapitre V comment le financement de ces 1700 milliards par des moyens de paiements nouveaux permet de générer dans l’économie une demande vraiment nouvelle.

On pourrait objecter que nous insistons sur deux seulement des facteurs nécessaires à la relance, à savoir le finan-cement monétaire des circuits économiques d’une part, la confiance des agents dans cette expansion d’autre part. Certes, d’autres mesures doivent être prises pour élimi-ner les freins éventuels, car une économie moderne est une machine complexe. Bien des facteurs devraient être cités à ce titre (politiques indus-trielle, d’infrastructures, de taux d’intérêt, d’éducation, de commerce inter-national, etc). Il y aura également des mesures micro-écono-miques à destination des entreprises et notamment des PME. Ce point est traité plus loin. Mais toutes ces conditions ne doivent pas occulter le fait que les facteurs qui à la fois sont les plus importants et ont le plus manqué ces dernières années sont la confiance et le financement.

 

III.3 Les effets de la relance

Comme on peut en juger en détail en Annexe 2, la croissance permet mécaniquement de résoudre bien des problèmes :

– Le chômage est réduit de presque la moitié en 5 ans.

– Le déficit de l’Etat est pratiquement résorbé au bout des 5 ans, et le poids de ses dépenses dans le PIB diminue notablement.

– Les comptes sociaux dégagent rapidement des excédents considérables. Ceci tient au fait que le déficit actuel, important en absolu, est faible en pourcentage des dépenses. Nul doute que dans ces conditions soit on baisserait les cotisations, soit on augmenterait les transferts (que ce soit en rembour-sement de maladie ou en amélioration des retraites) ce qui ne peut que renforcer la croissance.

– Le ratio de la dette sur le PIB commence à baisser dès la 3ème année et est de 32% la 5ème année. Là encore l’Etat retrouve des marges de manoeuvre qu’il n’arrive pas à créer sans croissance.

Or le financement de cette relance selon les modalités explicitées plus loin reste dans les limites du possible sans risque inflationniste d’origine monétaire.

Nous vérifions donc par un schéma concret que la reprise de la croissance résoud nombre de problèmes, et notamment fait baisser notablement le chômage. Certes, il y a des obstacles, et nous traitons plus loin des plus importants. Mais nous pensons que si cette relance est correctement accompagnée de mesures financières et commerciales adéquates, elle est parfaitement possible.

 

IV Le financement du plan de relance, un emprunt ?

La première idée qui vient à l’esprit, pour financer le plan de relance, est « un grand emprunt ». Pour se prononcer sur ce mode de financement, il faut préciser les choses. La manière habi-tuelle d’emprunter de l’Etat, dans un tel cas, est de placer les titres dans le public (c’est-à-dire les ménages, les entreprises et les institutions financières de placement), par l’intermédiaire des banques. Comme ces titres longs ne sont pas éligibles au refinancement par la Banque de France (c’est-à-dire que celle-ci ne les achète pas), les banques en conservent un montant limité. D’où deux inconvénients.

Le premier est qu’il faut trouver des preneurs pour un montant qui, dans le cas présent, sera considérable (près de 2000 milliards en 5 ans). Le deuxième est que cette opération ne crée aucune monnaie puisque, pour souscrire, les agents économiques doivent renoncer à une autre dépense ou à un autre placement. La croissance n’est donc pas collectivement financée et l’opération de relance risque de faire long feu.

Pour échapper à cette impasse, il faut que l’emprunt soit souscrit par un ou plusieurs organismes bancaires, et que les titres soient escomptables à la Banque de France, éventuellement après un certain délai. Dans ce cas, une monnaie nouvelle est créée, et la croissance financée. Nous revenons plus loin sur la maîtrise de cette création monétaire.

Reste un problème redoutable, c’est celui de la croissance de l’endettement public. Peut-on vendre à l’opinion publique nationale et internationale une telle croissance de la dette ? Si oui, est-il raisonnable de financer la croissance collective en faisant payer par nos enfants des rentes aux souscripteurs fortunés ou aux banques ? A notre point de vue, cela ne peut se faire. Soit il faut que la banque centrale rachète rapidement ces titres, les intérêts étant versés à l’Etat, soit il faut trouver d’autres modes de financement, c’est ce qui fait l’objet du paragraphe suivant.

Mais avant d’en terminer avec le « grand emprunt » racheté par la banque centrale, signalons qu’il a au moins un avantage, c’est qu’il peut être rendu, au moins formellement, compatible avec le traité de Maastricht. En effet, si l’emprunt est souscrit auprès des banques, ou auprès d’un organisme public de statut bancaire, l’article 104.2 du traité permet à la banque centrale de racheter ces titres dans le cadre du refinancement des banques, ou au moins d’acheter des titres émis par cet organisme pour financer son prêt à l’Etat. Bien entendu cela suppose tout de même que la Banque de France soit « compréhensive ».

 

V. Le financement du plan de relance

La création monétaire

Il fut une époque – quand les rois et les princes détenaient le privilège de battre monnaie – où l’essentiel de la monnaie était fait de pièces métalliques que l’Etat frappait et utilisait pour régler ses dépenses. Puis, cette monnaie métallique fut doublée et partiellement remplacée par des billets qui étaient censés représenter des pièces ou de l’or mis en dépôt dans les coffres des banques. Cela ne changeait rien quant aux effets. Mais, rapidement, les banques centrales se sont mis à émettre plus de billets qu’elles ne détenaient de « couverture » métallique. Ces billets étaient prêtés, c’est-à-dire remis sous forme de crédits en échange d’une reconnaissance de dette. Ils avaient une durée limitée à la durée des crédits ainsi consentis. Et maintenant, avec le dévelop-pement de la monnaie « scripturale », c’est-à-dire la monnaie qui ne figure que sur des livres de comptes, les banques prêtent de la monnaie immatérielle qui n’a aucune contrepartie en or, en billets ou en quoi que ce soit, en échange de reconnaissances de dettes. Ce procédé génère aujourd’hui plus de 85% de la monnaie en circulation, le reste est constitué par les billets et pièces.

Au passage, l’Etat a été dépossédé de son droit de battre monnaie. Jusqu’à récemment, il pouvait en faire « battre » par la Banque de France, mais ce dernier droit a disparu en 1973.

La monnaie est actuellement créée par les banques. Chaque fois qu’elles accordent un crédit, ou bien elles disposent de l’argent nécessaire sous forme d’épargne déposée par un autre agent, et elles reprêtent cet argent, ou bien elles n’en disposent pas et alors elles créent, tout simplement, la monnaie nécessaire. En temps de crise, peu d’agents écono-miques souhaitent s’endetter, et peu de monnaie est créée, voire pas du tout si l’épargne est abondante. Il faut donc que ce mécanisme de création soit mieux maîtrisé, pour répondre au besoin de croissance de l’économie.

L’Etat doit retrouver un droit d’initiative dans la création monétaire, afin d’assurer le financement de ses actions de régulation de l’économie, et particulièrement de relance en cas de crise de sous-emploi.

Deux difficultés doivent être surmontées.

La première est une difficulté de présentation. La manière la plus simple de créer la monnaie au profit de l’Etat est que la banque centrale crée elle-même cette monnaie et en crédite le Trésor. C’est celle que nous préconisons comme la plus directe. Mais la création monétaire par l’Etat a mauvaise presse, on a vite fait d’évoquer le spectre de la planche à billet. Ceci dit, il y a beaucoup de moyens de présenter cette création monétaire par la banque centrale, dont certains pourraient moins attirer que d’autres la critique. La plus pratiquée (cf chapitre précédent) est l’émission par l’Etat d’obligations rachetées par la banque centrale, ou achetées par des banques puis escomptées par la banque centrale.

Dans ce cas l’Etat obtient son argent d’un tiers (épargnant ou banque secondaire), et ce tiers est ensuite remboursé par l’achat de son titre par la banque centrale, qui pour ce faire crée de la nouvelle monnaie. Le résultat, du point de vue de la création monétaire, est le même que dans le procédé de base, et il est employé de nos jours par de grands pays ( USA, Japon), mais pas en Europe. Nous avons expliqué au chapitre précédent que ce rachat par la banque centrale était le seul moyen pour que le financement par l’emprunt soit efficace. Ici, en faisant le raisonnement à l’inverse, nous trouvons que cet emprunt racheté peut être un moyen d’habiller la création monétaire par la banque centrale.

Il y a aussi l’émission par l’Etat de titres de dettes à caractère spécial, qui de la sorte pourraient ne pas être considérés comme faisant partie de la dette publique, ces titres étant par la suite rachetés par la banque centrale. C’est ainsi que l’Etat de l’Allemagne nazie a financé une grande partie de son plan de relance en payant les entreprises par des « traites » émises par des organismes publics, traites à court terme et comptabilisées en créances commerciales, mais qui étaient renouvelables jusqu’à 54 mois, garanties par l’Etat, escomptables en banque et réescomptables à la banque centrale.

D’autres procédés encore plus sophistiqués peuvent être imaginés pour « habiller » la création monétaire au profit de l’Etat. Là n’est pas le problème. Car nous en venons maintenant à la deuxième difficulté du procédé, c’est qu’il faut s’assurer que la quantité de monnaie créée est d’une part suffisante pour financer le plan de relance, mais d’autre part n’est pas trop importante, car dans ce dernier cas apparaîtrait un risque d’inflation généralisée par excès de monnaie. L’annexe 2 aborde ce point, et explique comment une maîtrise du crédit permet de s’assurer qu’en permanence la quantité de monnaie émise ne dépasse pas les besoins de l’économie. Le financement du plan de relance, s’il observe les limites ainsi tracées, ne présente pas de difficultés.

Terminons aussi en observant que si on sait créer de la monnaie, on sait aussi en détruire, de sorte que la banque centrale a les moyens de réguler la quantité de monnaie aussi bien en hausse qu’en baisse. Pour diminuer la quantité de monnaie en circulation, la banque centrale emprunte de la monnaie aux agents économiques, et ne la reprête pas.

Cette manière de réguler la quantité de monnaie évite de manipuler inconsidérément les taux d’intérêt et de causer ainsi dans l’économie les ravages qu’on connaît. C’est si simple qu’on se demande vraiment pourquoi on ne procède pas ainsi.

 

VI Mesures de renforcement structurel des entreprises (notamment PMI-PME)

VI.1 Introduction

Après 25 ans de croissance ininterrompue du chômage ou de sa stagnation à des niveaux très élevés, on peut se demander si les différents rouages de l’économie sont en état pour réaliser un plan de relance important, et ceci dans un marché très ouvert à la concurrence. Les 3/4 de l’activité économique de notre pays sont le fait de petites et moyennes entreprises, plus fragiles que les plus grandes entreprises. Il est nécessaire de s’assurer de ce que ces petites et moyennes entreprises pourront jouer leur rôle et pour cela de leur apporter sur le plan structurel certaines aides qui leur seront utiles pendant et après le plan de relance.

 

VI.2 Dispositions d’aide à la création d’entreprise

VI.2.1 Loi complémentaire sur la sous-traitance

Les importantes commandes d’État et des collectivités publiques seront pour leur plus grande part attribuées après adjudication ou de gré à gré à de grandes entreprises. Celles-ci sous-traiteront une grande part de ces marchés à des PME. Pour éviter que celles-ci ne soient exploitées à la limite du dépôt de bilan et du fait que l’embauche est surtout le fait des P.M.E., il convient que la puissance publique établisse et fasse respecter un code de bonne conduite. Ce sera l’objet des dispositions d’une loi-cadre de la sous-traitance, les dispositions actuelles risquant d’être insuffisantes.

 

VI.2.2 Création de lieux de rencontre et de soutien

Les structures existantes d’aide aux entreprises devraient être renforcées sur l’aspect de l’aide adminis-trative et fourniraient aussi aux créateurs potentiels l’occasion de se retrouver avec des entre-prises et des connaisseurs du tissu économique régional, appliquant ainsi une politique régionalisée de création, de développement, et de redressement d’entreprises.

 

VI.2.3 Contingent de crédits et de commandes

Nous préconisons de réserver aux nouvelles entreprises, pour les 3 premières années de leur création, un contingent de crédits et un contingent de commandes publiques (à l’instar de plusieurs pays européens).

 

VI.3 Renforcer la structure des entreprises

VI.3.1 Crédit-bail de valeurs mobilières

Les petites et moyennes entreprises françaises sont généralement sous-équipées en fonds propres et en crédits à long terme. La formule du crédit-bail (leasing) de valeurs mobilières permet à des investisseurs de souscrire au capital des entreprises, puis de cèder les parts ainsi souscrites aux entreprises, en crédit bail. Ce mécanisme leur permet d’investir sans avoir à prendre de décisions de gestion et permet aux dirigeants de disposer de fonds permanents plus importants. Cette disposition qui a fait déjà l’objet de nombreuses études n’a pas encore été adoptée alors qu’elle renforcerait la stabilité des entreprises moyennes.

 

VI.3.2 Faciliter le désendettement des entreprises

L’extension de la formule du crédit-bail aux valeurs mobilières permettrait la création de sociétés spécialisées dans les augmentations de capital d’entreprises non cotées, le but étant de permettre le remboursement des crédits à court terme ou des découverts.

 

Pour toutes ces mesures le montant des capitaux à mettre en _S uvre est d’environ 100 milliards sur 5 ans, soit 20 milliards par an, réalisant ainsi une véritable noria irriguant les PME.

 

VII Le risque d’inflation

L’inflation est le danger fréquemment évoqué dès qu’on parle de création monétaire. Cette opinion est fondée sur la mémoire de périodes pendant lesquelles des gouvernements ont abusé de la planche à billet et l’inflation a atteint des taux élevés. Mais en économie les choses ne sont jamais simples. Des exemples abondent de création monétaire par les Etats (ou maintenant par les banques centrales), sans qu’il en résulte une inflation particulière. Par exemple, un cas récent est celui de la Banque Fédérale des USA qui, pendant la période 91-93, a racheté pour presque 100 milliards de dollars d’obligations de l’Etat fédéral. La monnaie fournie en paiement de ces titres a été créée par la banque centrale. Il s’en est suivi une baisse des taux d’intérêt à long terme et une relance de l’économie des USA, mais nulle inflation excessive. Un autre cas est celui du Japon où, encore aujourd’hui, le gouvernement pratique un déficit budgétaire important, le finance par des obligations, qui là encore sont rachetées par la banque centrale. Là non plus il n’en résulte aucune inflation excessive.

Par contre on a vu bien des cas d’inflation sans aucun laxisme monétaire de la part de l’Etat. Par exemple, en période de plein emploi avec indexation des salaires, il est fréquent que s’installe une course poursuite entre les prix et les salaires, d’où une inflation provenant de la hausse des coûts et non de fautes monétaires. Les chocs pétroliers sont un autre exemple d’inflation par les coûts.

La conclusion de tout ceci est qu’il y a d’autres causes d’inflation que l’excès de monnaie et que, en règle générale, ce sont ces autres causes qui provoquent l’inflation. La principale d’entre elles est la hausse des coûts des entreprises (salaires, matières premières, taxes). Le défaut de concurrence peut, dans certaines circonstances, être également important.

Est-ce à dire que les paramètres monétaires n’ont aucune influence ? Certes non. Si une quantité excessive de monnaie est créée au point que la demande excède la capacité de production des entreprises, il s’ensuit une hausse des prix par effet de pénurie. C’est ce qu’on appelle l’inflation par la demande. Mais elle ne se manifeste qu’au dessus du seuil de pénurie.

De toute manière il faut bien créer de la monnaie d’une manière ou d’une autre pour alimen-ter la croissance de l’économie. Et, quel que soit celui qui la crée, il doit en créer suffisamment, mais point trop. Dans cet exercice, pourquoi l’Etat ne pourrait-il pas assurer cette régulation ? Les banques, qui créent la monnaie dans le système actuel, on a priori une vision microéconomique qui leur permet moins bien d’assurer une régulation macro-économique. Par exemple il peut arriver qu’elles créent trop de monnaie, si les agents économiques ont une soif de crédit très importante. Comment empêche-t-on cela ? En encadrant les banques par des mécanismes et des organismes de surveillance (en l’occurrence la banque centrale). Pour l’Etat c’est la même chose, s’il est encadré par des lois et des mécanismes ad hoc, il ne sera pas plus mauvais. Avec l’avantage d’utiliser cette monnaie pour le bien de la collectivité.

Donc d’un côté des causes d’inflation non monétaires, les plus fréquentes, justiciables de politiques de nature sociale mais non monétaire, de l’autre des causes monétaires possibles en cas de mauvaise régulation, pour lesquelles il faut trouver des mécanismes d’encadrement. Nous avons évoqué ces mécanismes au chapitre précédent. On pourrait les compléter par des lois et des objectifs rénovés assignés à la banque centrale

En conclusion, il ne faut absolument pas avoir peur de l’inflation sous prétexte que de la monnaie est créée. Cela se fait tous les jours, sous une forme particulière. Nous en proposons une autre, qui n’est pas plus dangereuse, et a de grands avantages que nous avons montrés plus haut.

 

VIII Balance commerciale, balance des paiements, taux d’intérêt

Quelles seront les conséquences du plan de relance que nous proposons au plan de nos relations avec l’extérieur ? A priori la réponse semble dépendre de la position prise par rapport au traité de Maastricht. En fait ce traité interdit les mécanismes que nous proposons. Il interdit (dans son esprit et dans sa forme) une relance financée par une création de monnaie permanente. Nos propositions supposent au minimum une révision de ce traité, dont nous pensons par ailleurs qu’elle est hautement souhaitable et inévitable. Dans la suite nous n’évoquons donc pas les objections relatives aux contraintes créées par ce traité ni celles qui résultent de la future mise en place d’une monnaie unique. Si la monnaie unique se met en place, nos propositions sont à mettre en place au niveau du nouvel espace monétaire ainsi créé. Les objections évoquées et traitées au niveau national le seront dans le cadre de cette nouvelle entité.

 

VIII.1 Les taux d’intérêt

Les taux d’intérêt à court terme sont largement administrés et déterminés par la Banque Centrale. Rien ne s’opposera à la poursuite de la baisse entreprise depuis plusieurs mois. Il faut bien sûr continuer ce mouvement, favorable à la reprise. Par contre, les taux d’intérêt à moyen et long terme sont, aujourd’hui, plutôt déterminés par les marchés. Leur niveau, bien qu’encore excessif, ne constitue pas un frein à la reprise. Il faudra tout faire pour les faire baisser, sachant que dans la situation actuelle de liberté totale de circulation des capitaux, il est difficile que cette baisse soit rapidement significative. Mais d’un autre côté il ne faut pas trop craindre une remontée brutale car les marchés sont sensibles à la situation du pays dans lequel ils investissent. Donc si la reprise de l’économie est crédible et rapide, toute « panique » sera évitée.

 

VIII.2 La balance des transactions courantes

La relance par la commande publique génère d’abord un financement d’une offre largement nationale (en raison du choix des secteurs où se fait l’impulsion initiale). L’impact initial est donc neutre sur la balance commerciale. Toutefois le pouvoir d’achat injecté diffuse dans le corps social (à travers les salaires versés par les entreprises bénéficiant de ces commandes) et peut alors se tourner vers l’importation et conduire à une dégradation de notre balance commerciale. D’autre part, notre action de relance n’empêchera pas par elle-même la continuation du processus de perte de compétitivité de nos travailleurs dans un nombre croissants de secteurs, face à une concurrence déloyale des pays à bas salaire.

Pour ces deux raisons il y a un risque de dilapider la relance au profit des entreprises étrangères. Une certaine dose de protectionnisme est donc nécessaire, au moins temporairement. Plusieurs mécanismes peuvent être utilisés. Les bons vieux droits de douane sont les plus simples, car ils frappent avec précision les pays et les biens concernés. Plus imprécise mais peut-être plus acceptable par nos partenaires, la TVA « sociale » est perçue sur tous les biens, qu’ils soient produits par les entreprises nationales ou étrangères, mais cette recette supplémentaire permet de baisser les autres charges des entreprises nationales, d’où une hausse globale des taxes pour les produits étrangers et non pour les produits nationaux.

On pourrait aussi compléter ces mesures de représailles par une compensation généreuse, qui consisterait à reverser les sommes supplémentaires ainsi perçues aux pays concernés, à condition qu’elles ne servent qu’à acheter des produits français. On retrouve ainsi une idée qui a sous-tendu les mécanismes du plan Marshall après la dernière guerre.

Si malgré toutes ces mesures la balance commerciale devenait gravement déficitaire, alors le recours à une dévaluation du franc serait inévitable, mais comme on le verra au point suivant, il faudra peut-être en passer de toute façon par là, compte tenu de la réaction probable des marchés à l’annonce du plan de relance. A vrai dire, nous ne pensons pas que la dégradation provisoire (et, rappelons-le, non certaine) de la balance commerciale soit un vrai problème. Il faut tout faire pour l’éviter, mais si par malheur cela arrivait, on peut vivre ainsi temporairement si on a d’autres priorités.

 

VIII.3 La balance des capitaux et le taux de change

Dans la situation actuelle d’orthodoxie financière et de pensée unique, une attaque spéculative contre le franc est à craindre à l’annonce d’un plan de relance. Le franc étant actuelle-ment largement surévalué (en terme de parité de pouvoir d’achat avec le dollar par exemple, le franc est surévalué d’au moins 15%(2)), la réponse est simple : il faut accepter une dévaluation limitée du franc, qui sera favorable à la compétitivité de l’économie française et jouera dans le sens d’une amélioration de la balance commerciale. Le risque d’inflation importée, généralement associé à une dévaluation, n’est pas à craindre aujourd’hui.

Au cas où une dévaluation limitée serait une réponse insuffisante aux marchés, il faudrait employer des moyens plus puissants. En fait, la majorité des observateurs reconnaissent que la libéralisation finan-cière est allée aujourd’hui trop loin. Il est proprement inadmissible que les fonds de pension américains puissent dévaster une économie entière, comme cela a été le cas pour le Mexique, ou puissent imposer à tous les gouvernements européens une politique de rigueur récessionniste. Des moyens de limitation du pouvoir de ces marchés sont donc à mettre en _S uvre même si le franc n’était pas attaqué. Les mesures généralement évoquées en la matière sont les suivantes :

– mise en place d’une taxe sur les flux de capitaux; cette taxe permettant de limiter les gains de la spéculation "offensive" (Proposition de Tobin reprise par P. Artus).

– enregistrement par la Banque des Règlements Internationaux des opérations de "produits dérivés" qu’elle pourrait interdire ou limiter en créant l’obligation de mettre en dépôt tout ou partie des capitaux en jeu (c’est ce que préconise G. Soros; voir Le défi de l’argent, Plon 1996, p.105)

On pourrait objecter qu’un seul pays ne peut imposer ce type de mesure dont l’application ne peut être contrôlée que par des organismes internationaux comme la B.R.I ou le F.M.I., donc avec l’accord, en gros, du G7 ou du G5. Mais d’une part la France est un pays assez puissant pour les proposer et pousser à leur mise en place. Ce serait une initiative de « paix économique » vis-à-vis de laquelle la France aurait une légitimité forte.

Si ces mesures n’étaient pas rapidement appliquées il faudrait alors demander à un groupe d’experts de proposer des mécanismes qui pourraient être mis en place à l’initiative et dans l’intérêt d’un seul pays. On pourrait penser, par exemple, pour les résidents à une forte taxation des plus-values spéculatives, et, pour les non-résidents, à des mesures qui limitent la spéculation à grande échelle (emprunt de francs pour les revendre).

 

IX – Conclusion

En résumé, nous proposons

– que la banque centrale finance une relance massive, puis une croissance régulière, dans le respect des contraintes d’inflation, et nous avons montré que c’est possible,

– que le ou les gouvernements, par un programme volontariste d’investissements et de subventions ciblés, soit l’initiateur de cette relance,

– que les entreprises soient aidées financièrement à prendre cet élan,

– que les contraintes internationales de libre-échange et de marche vers l’Europe soient gérées politi-quement afin de permettre toutes ces opérations.

La situation économique de notre pays est si catastrophique que notre Association demande instamment aux parlementaires, aux économistes, aux forces vives de la nation, d’examiner ce projet, qui est à notre connaissance le seul à proposer des moyens simples et immédiatement accessibles de retour à la croissance.

 

 


ANNEXE 1

 

GRANDES LIGNES DU PROGRAMME DE RELANCE PAR LA COMMANDE PUBLIQUE

Les commandes prendront deux formes principales :

– la commande publique directe, c’est-à-dire celle de l’État et des Collectivités locales pour leurs besoins,

– la commande d’autres acteurs économiques, du secteur public ou du secteur privé, déclenchée par des subventions publiques (dotations, aides, etc…), et ceci de façon spécifique pour des réalisations présentant le caractère d’intérêt général. Le logement, même non social, présente par exemple ce caractère.

Pour donner une idée des besoins, nous avons examiné, de façon limitative, dix rubriques. Pour chacune de ces rubriques, nous avons inscrit :

– en 2ème colonne, les dépenses au flux actuel extrapolé (études BIPE, etc…),

– en 3ème colonne, les dépenses qu’il nous paraît normal et salutaire d’engager.

 

DÉPENSES PUBLIQUES SUR 20 ANS (FF 95)

 

Rubriques

Financement public prévu

Besoin réel de financement public

Logement (ensemble des aides publiques)

4 400 mds

6 000 mdss

Environnement (hors questions nucléaires)

850 mds

1 500 mds

Cadre de vie (y compris recomposition urbaine)

150 mds

600 mds

– Aménagement du territoire

40 mds

400 mds

Patrimoine culturel (sauvegarde et mise en valeur)

60 mds

200 mds

– Constructions scolaires et universitaires

1 000 mds

1 500 mds

– Transports urbains

450 mds

900 mds

– Transports interurbains (fer, route, eau)

1 000 mds

1 500 mds

Transport d’énergie (dans le cadre européen)

200 mds

400 mds

– Sécurité nucléaire et promotion de formes nouvelles d’énergie

50 mds

200 mds

TOTAL DES RUBRIQUES

8 200 mds

13 200 mds

 

Ces rubriques ne couvrent pas la totalité des secteurs de l’économie. Pourtant, nous trouvons déjà que le besoin de financement complémentaire à trouver sur les budgets publics serait de l’ordre de 5 000 milliards sur vingt ans. Sur la totalité de l’économie, engager de l’ordre de 1 700 milliards de francs sur 5 ans au titre du plan de relance n’est donc pas exagéré.

Le complément pourra provenir des budgets normaux de l’État et des collectivités locales accrus grâce à la croissance.


ANNEXE 2

 

 

QUANTIFICATION DU PLAN DE RELANCE

 

I. Tableau résumé du plan de relance

Le tableau ci-dessous est un tableau résumé donnant les principales grandeurs caractérisant les 5 premières années du plan de relance. Donnons quelques hypothèses :

– La monnaie créée pour financer la relance n’est pas considérée comme une dette de l’Etat, car nous supposons qu’elle n’est pas remboursable.

– L’inflation est supposée être de 2,5% (hypothèse de contrôle correct mais risque de légère hausse du simple fait de l’optimisme).

– Les hypothèses de gains de productivité, qui sont issues des statistiques des 20 dernières années, peuvent être considérées comme assez pessimistes (il faut dépasser 2,5% de croissance pour que le chômage commence à diminuer), car depuis quelques années la croissance devient en France plus « riche en emplois ». Mais comme cette évolution est vraisemblablement causée par la précarisation et le temps partiel, nous n’avons pas voulu en tenir compte.

Pour les autres hypothèses, elles sont données, ainsi que le détail des calculs, au § III.

 

Année

0

1

2

3

4

5

 

 

 

 

 

 

 

PIB en milliards sans plan de relance

7 900

8 178

8 467

8 765

9 074

9 394

 

 

 

 

 

 

 

PIB avec plan de relance

7 900

8 502

9 151

9 848

10 599

11 408

Commandes et subventions de relance de l’Etat

0

324

468

374

281

187

Effet d’entraînement sur les autres agents économiques

0

2

207

471

500

531

 

 

 

 

 

 

 

Mesures d’accompagnement (PME)

0

20

20

20

20

20

Part du budget de l’Etat dans le PIB (hors budget de relance)

21%

20%

19%

19%

18%

17%

Déficit de l’Etat (hors dépenses de relance)

345

303

260

201

126

30

 

 

 

 

 

 

 

Ratio de la dette publique / PIB

0,46

0,46

0,45

0,42

0,38

0,32

 

 

 

 

 

 

 

Diminution du nombre de chômeurs

0

376000

383000

390000

397000

405000

 

 

 

 

 

 

 

Masse monétaire en circulation

1 600

1 722

1 853

1 995

2 147

2 310

 

II. Le financement monétaire.

Donnons ici quelques détails sur le financement monétaire, pour prouver qu’il ne s’agit pas d’un tour de passe-passe.

Le principe de base est de financer le plan de relance par création monétaire par la banque centrale, que cette création soit directe ou indirecte (cf chapitre V). La contrainte est de ne pas dépasser par cette création les besoins de l’économie. Pour simplifier le raisonnement, nous supposerons que les besoins de l’économie en monnaie(3) sont proportionnels au PIB. Dans la réalité il peut y avoir des déviations par rapport à cette hypothèse, mais leur prise en compte ne changerait rien au raisonnement effectué. Actuellement la masse monétaire est d’environ 1600 milliards, si elle doit augmenter comme le PIB, et que celui-ci croît de 5% en volume et de de 2,5% en prix, soit au total 7,6%, la masse monétaire doit croître dans la même proportion. Le supplément de monnaie à générer sans tension inflationniste est donc de 1600´0,076 soit environ 120 milliards. Si la banque centrale se réserve seulement cette création de monnaie supplémentaire, nous voyons immédiatement que cette somme annuelle n’est pas suffisante pour financer le plan de relance, car, d’après les chiffres énoncés plus haut, le besoin est plutôt, pendant les premières années, de l’ordre de 400 milliards par an. Il faut donc aller plus loin.

Actuellement la masse monétaire est le résultat de créances non adossées à des fonds épargnés. Autrement dit, la quantité de monnaie en circulation peut être calculée comme la différence entre tous les crédits et toute l’épargne (nous supposons les mouvements transfrontières équilibrés). Si les autorités trouvent le moyen de diminuer la masse de crédits non adossés à l’épargne, et donc diminuer la quantité de monnaie d’origine bancaire, elles pourront immédiatement générer l’équivalent en monnaie « d’Etat », au profit du financement du plan de relance.

Ce moyen, c’est le contrôle de la création monétaire par les banques. Raisonnons sur la première année du plan. L’Etat veut générer environ 320 milliards pour son plan. Sur ce montant, nous avons vu que 120 milliards peuvent être générés sans contrainte particulière. Restent 200 milliards, pour lesquels les banques commerciales devront diminuer leurs créances sans contrepartie d’épargne de 200 milliards. Ces 200 milliards représentant environ 12% de la masse monétaire, il faudra en pratique édicter que l’excédent des crédits sur l’épargne devra diminuer de 12%.

Deux objections apparaissent immédiatement. La première est le risque d’étranglement du crédit, ce qui pourrait nuire à la croissance. Mais en fait il n’y a aucun risque. En effet, les banques auront le droit d’émettre autant de crédits qu’elles veulent, s’ils sont adossés à de l’épargne. De la sorte, tout l’argent qui sort de l’économie en épargne y rentre sans limitation. Quant aux crédits excédant l’épargne et qui n’auraient pu être émis, les liquidités qu’ils auraient fournies sont remplacées par la monnaie émise directement par la banque centrale. Au total, il faut insister sur le fait que les crédits n’ont pour fonction que de fournir à l’économie les liquidités dont elle a besoin. Or, justement, le dispositif que nous proposons a pour but d’ajuster les liquidités aux besoins. Il a de plus l’avantage d’empêcher toute tension inflationniste par excès de crédit.

La deuxième objection est la limite du procédé. Bien évidemment il ne peut être employé que tant qu’existent des crédits non adossés à l’épargne. Actuellement il y en a pour 1600 milliards. Mais si, à force de réviser leur montant en baisse, on arrive à zéro, alors la seule création monétaire possible devient l’excédent d’une année sur l’autre. En fait, pour des raisons techniques, il n’est pas souhaitable d’aller jusqu’à zéro. Le montant des ressources exceptionnelles disponibles par le procédé proposé est donc d’environ 1300 milliards. Ensuite sera disponible seulement la génération de la monnaie néces-saire à la croissance de la masse monétaire, soit environ 120 milliards.

 

 

III Détail des calculs

Les chiffres de l’année zéro sont une estimation des chiffres 1996, pour la France.

PIB en volume : il résulte du taux de croissance retenu. Ceci peut sembler artificiel car dans la réalité le taux fluc-tuera autour d’une moyenne. Mais il s’agit d’un schéma de simulation moyen qui a pour but de montrer l’évo-lution des principales grandeurs, ainsi que la faisabilité du plan.

PIB nominal : il résulte du PIB en vo-lume et d’un taux d’inflation de 2,5% par an.

Année

0

1

2

3

4

5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PIB vol

7 900

8 295

8 710

9 145

9 602

10083

PIB nom

7 900

8 502

9 151

9 848

10599

11408

Part état (GF)

 

324

468

374

281

187

Part Etat sup.

 

324

144

-94

-94

-94

Part fond

 

277

298

320

345

371

Part agents

 

2

207

471

500

531

Accompagn.

 

20

20

20

20

20

Monnaie permanente

 

344

832

1 226

1 527

1 734

Monnaie tot.

1 600

1 722

1 853

1 995

2 147

2 310

Ratio

0,00

0,20

0,45

0,61

0,71

0,75

 

 

 

 

 

 

 

% PIB

 

1,050

1,050

1,050

1,050

1,050

% productivité

 

0,025

0,025

0,025

0,025

0,025

% population

 

0,0055

0,0055

0,0055

0,0055

0,0055

% trav. occup

 

1,019

1,019

1,019

1,019

1,019

Occupés

0,800

0,815

0,830

0,846

0,862

0,878

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

1 200

1 254

1 310

1 369

1 431

1 495

Chômage

220

209

196

182

168

152

FF

240

256

277

289

291

281

Total

1 660

1 718

1 783

1 841

1 890

1 929

 

 

 

 

 

 

 

Recettes

1 315

1 415

1 523

1 639

1 764

1 899

 

 

 

 

 

 

 

Déficit

-345

-303

-260

-201

-126

-30

 

 

 

 

 

 

 

Sécu Dép

2 680

2 829

2 987

3 154

3 330

3 515

unedic dép

130

123

116

108

99

90

Recettes

2 765

2 976

3 203

3 447

3 710

3 993

Solde

-45

23

100

185

281

388

 

 

 

 

 

 

 

Déficit Coll. loc.

-15,0

-15,4

-15,8

-16,2

-16,6

-17,0

 

 

 

 

 

 

 

Déficit total

-405

-295

-176

-32

139

341

 

 

 

 

 

 

 

Dette (31-12)

3 655

3 950

4 126

4 158

4 019

3 678

Taux appar.

7,38

7,00

7,00

7,00

7,00

7,00

Ratio sur PIB

0,46

0,46

0,45

0,42

0,38

0,32

 

Part Etat (GF) : c’est la dépense de relance de l’Etat (commande publique de relance de l’année).

Part Etat sup. : c’est le supplément de dépenses de relance de l’Etat par rapport à l’année précédente. Il mesure la contribution de l’Etat à la croissance. Ce montant est fortement positif les 2 premières années, puis devient négatif car l’Etat diminue ses dépenses de relance.

Part fond : Même chose pour la tendance de fond de l’économie (inflation + 1%).

Part agents : Même chose pour la croissance supplémentaire induite par les agents économiques.

Accompagn. : Mesures d’accompagne-ment d’ordre financier, en particulier l’aide à l’amélioration des bilans.

Monnaie perm. : c’est la monnaie qui a dû être créée pour financer les com-mandes publiques. Elle résulte du cumul des lignes « Part état » et « Acompagn. ».

Monnaie tot. : c’est la masse monétaire totale, supposée proportionnelle au PIB nominal, pour ne pas être inflationniste. Pour simplifier on considère que le ratio (masse monétaire)/PIB est constant.

Ratio : C’est le ratio de la monnaie totale créée par rapport à la masse monétaire totale. Tant que ce ratio est inférieur à 1 la création de monnaie est supportable.

%PIB : C’est le taux de croissance en volume (en %) tel qu’il résulte de la ligne PIB en volume.

%productivité: C’est le taux de croissance de la productivité en F de PIB par travailleur (pourcentage). Il résulte de la formule

a est le taux de croissance du PIB soit %PIB

h est le taux de diminution de la durée du travail, pris ici à 1% par an

La formule ci-dessus signifie que que seule la moitié de la diminution du temps de travail se réper-cute sur l’emploi. D’autre part les facteurs 0,01 et 0,4 résultent d’une étude des données écono-miques depuis 20 ans par JP Rolland. Pour le taux de croissance de 5%, il en résulte une productivité horaire augmentant de 3% et une productivité globale retombant à 2,5% à cause de la diminution du temps de travail de 1%.

%pop : taux de croissance de la population active. Elle résulte de la formule

qui traduit l’influence de la croissance sur l’évolution de la population active.

Pour 5% de croissance il en résulte un %pop de 0,0055

% trav. occup. : C’est le taux de croissance du nombre d’emplois. Il résulte de l’application au taux de croissance du PIB des corrections dues à la productivité et à la population

Occupés : taux d’emploi. Il démarre à 80% (20% de chômage). Son évolution résulte de l’application du taux de croissance précédent %trav.occup. Soit

Dépenses : dépenses de l’Etat hors dépenses relatives au chômage. Elle sont supposées croître à 2 points de pourcentage au-dessus de l’inflation.

Chômage : Dépenses de l’Etat relatives au chômage. Elle sont assez difficiles à estimer pour 1996. Ensuite elles sont proportionnelles au taux de chômage et augmentées de l’inflation. La formule adoptée est

FF : Frais financiers (montant des intérêts). Ils résultent du montant de la dette et du taux apparent, figurant tous deux plus loin dans le tableau.

Total : représente le total des dépenses de l’Etat

Recettes : les recettes de l’Etat (impôts) sont supposées augmenter comme le PIB nominal. ces dernières années on a constaté d’importantes moins-values fiscales par rapport à cette règle. En l’absence de prévision fiable, nous avons supposé d’une part que ces aberrations devraient cesser, d’autre part que l’Etat avait les moyens de conserver une proportionnalité au PIB sans que la pression fiscale augmente.

Déficit : Il résulte de la différence entre recettes et dépenses

Sécu.Dép. : Nous abordons les dépenses sociales. Les dépenses de la sécurité sociale sont supposées grimper à 3 points au dessus de l’inflation. Ceci semble aujourd’hui pessimiste compte tenu des débuts de freinage des dépenses obtenus ces derniers temps.

unedic.dép. : Elles sont supposées proportionnelles au chômage, suivant la même formule que les dépenses de l’Etat relatives au chômage (chomage).

Recettes : Ce sont les recettes totales (sécurité sociale + Unedic). Elles sont supposées proportionnelles au PIB nominal (pression constante des prélèvement). Ici encore, compte tenu de la diversification de l’assiette de cotisation et de l’évolution inconnue de la part des salaires dans le PIB, cette estimation est assez hasardeuse. Mais en raison de l’amélioration rapide des comptes sociaux dans le plan, on dispose d’une marge de manoeuvre importante.

Solde : Il résulte de la différence recette-dépenses pour la Sécu et l’Unedic.

Déficit Coll.loc : Déficit des collectivités locales. Il a été ajouté pour que le déficit public soit complet. Nous n’avons aucune prévision dans ce domaine, nous l’avons donc supposé constant, mais corrigé de l’inflation.

Déficit total : Il résulte de la somme des déficit de l’Etat, solde social et déficit des collectivités.

Dette (31-12) : La dette résulte du cumul de la dette précédente et du déficit total de l’année.

Taux appar. : C’est le ratio entre les frais financiers de l’année et la dette au 31-12. Il ne correspond pas tout à fait au taux d’intérêt moyen. Il le surestime lorsque la dette augmente et inversement si elle diminue. Nous avons fixé le ratio pour les années à venir à 7%, en voulant rester pessimiste, car si le plan réussit les taux à long terme baisseront certainement.

Ratio sur PIB : C’est le ratio de la dette publique sur le PIB.

 

IV Commentaires sur le déroulement du plan.

L’Etat finance 324 milliards la première année et 468 milliards la seconde année. Ce faisant il contribue pour 100% à la croissance supplémentaire la première année et pour 40% la deuxième année. A partir de la 3ème année la contribution de l’Etat à la croissance est négative puisqu’il diminue ses dépenses de relance.

Cet effort très important étant financé par génération de monnaie « permanente » (c’est-à-dire non bancaire), il en résulte une croissance de la masse monétaire permanente et une baisse de la monnaie de crédit, qui est régulée de telle manière que la masse monétaire totale reste proportionnelle au PIB. Le ratio permanente/monétaire monte au maximum à 0,75 la 5ème année, puis reste constant par construction puisque la création monétaire est ajustée pour garder ce ratio constant. Ceci montre que même après le financement massif de la relance initial, il reste à l’Etat, si nécessaire, une marge de manoeuvre pour réguler la croissance.

A partir du moment où la croissance est assurée, et si on admet les hypothèses ci-dessus concernant les différentes grandeurs, alors les autres chiffres en découlent. Le chômage est résorbé en 10 ans environ, d’où environ une demi-résorption en 5 ans. Le déficit de l’Etat se résorbe complè-tement en 5 ans. Quant aux déficits sociaux, ils se transforment en excédent dès la deuxième année, ce qui permettrait sans doute à partir de la 3ème année de baisser les cotisations ou d’augmenter les remboursements.

Le déficit total est résorbé en 3 ans, et la dette publique (en ratio par rapport au PIB), plafonne puis décroît dès la 2ème année.

Plusieurs des grandeurs deviennent peu vraisemblables après 6 ou 8 ans (d’où nos tableaux limités à 5 ans), ceci ne signifie pas que les hypothèses sont mauvaises mais qu’une croissance forte de plus de 5 ans change tellement les données du problème que les hypothèses seraient alors à revoir (baisse de la pression fiscale ? augmen-tation plus forte des dépenses collectives ?) sans qu’on puisse dire aujourd’hui dans quel sens.



(1) Sources : Années 85 à 95 : comptes de la Nation. Année 96 : Notes Bleues de Bercy (16/31 octobre 1996)

(2) Cette situation semble s’être atténuée ces derniers temps, mais des mouvements dans un sens ou l’autre sont possibles.

(3) La monnaie dont nous parlons est la monnaie de transaction, constituée par les pièces, les billets et les comptes à vue (c’est la masse monétaire que les spécialistes appellent M1).