E. Macron a été élu sur un programme implicite ou explicite de réforme du marché du travail et des retraites, de respect des équilibres de Maastricht (avec réduction des effectifs de fonctionnaires) et de relance de l’Europe lui permettant d’obtenir certains retours bénéfiques. Tout ceci visant à développer l’économie suffisamment pour diminuer enfin le chômage et augmenter les revenus des français. Son programme prévoit une croissance de 1,6% par an de 2018 à 2020, puis 1,7 en 2021 et 1,8 en 2022.

On ne peut que souhaiter au président de réussir son pari, mais quelles sont les raisons objectives de croire à cette réussite ?

Il semble que les prévisions de croissance citées ci-dessus ne reposent pas sur un raisonnement keynésien d’action des dépenses publiques. En effet, le président a dit plusieurs fois qu’il ferait 50 milliards de dépenses d’investissement, mais aussi 60 milliards d’économies. Des documents sont parus depuis qui précisent ces affirmations globales. Les 60 milliards, ce sont des économies annuelles, qui croîtront d’une somme non définie en 2018 à 60 milliards en 2022[1]. Les 50 milliards de dépenses, c’est global pour le quinquennat.

Il y donc un fort excédent des baisses de dépenses par rapport aux hausses. Par ailleurs, le premier ministre et le président vont répétant qu’il faut désintoxiquer les français de la dépense publique[2]. Nous pouvons aussi ajouter les éléments suivants qui confirment ce rejet de la dépense publique comme moyen d’action :

- Après la « découverte » du trou de 8 milliards d’euros légué, paraît-il, par le précédent gouvernement, le gouvernement actuel a confirmé sa volonté de respecter les limites de 3% du déficit budgétaire dès 2007, d’où des coupes supplémentaires.

- Le gouvernement a déclaré vouloir stabiliser les dépenses publiques à l’horizon 2022.[3] D’après des informations recueillies par le journal « Les Echos », cette contrainte obligerait le gouvernement à faire 80 milliards d’économies et non 60.

- Les prévisions annoncées pour 2018 sont de 14 milliards de baisses d’impôt, 2,5 milliards de taxes supplémentaire, et 11,5 milliards d’économies sur les dépenses (dont 8 milliards pour la Sécurité Sociale). On voit que le « en même temps » macronien fonctionne à plein car les nouvelles dépenses sont toujours au moins compensées soit par de nouvelles recettes soit par de nouvelles économies.

- Le premier ministre ne fait pas mystère de sa volonté de diminuer le déficit budgétaire à 0,5% du PIB en 2022, et de diminuer aussi le ratio de prélèvements obligatoires et le ratio de dette publique.

- Le financement des 50 milliards d’investissements n’est pas encore établi par le responsable Jean Pisani-Ferry. Il semble qu’on utilisera au maximum le redéploiement de crédits existants ou de fonds déjà créés par Sarkozy ou Hollande. Cette part n’apportera donc aucun financement nouveau à l’économie. Il y aura aussi des privatisations (le chiffre de 10 milliards a été cité). Pour le reste on essaiera sans doute d’impliquer au maximum le secteur privé. Mais là aussi une partie de ces financements privés seront des investissements déjà prévus (effet d’aubaine).

Toutes ces indications nous paraissent confirmer que le biais est nettement restrictif et qu’on n’aura pas de moteur de croissance provenant des dépenses publiques puisque les dépenses supplémentaires seront très probablement très loin de compenser les économies prévues. Nous dirions même que dans l’état actuel des intentions du gouvernement la politique budgétaire est récessive.

Un moteur alternatif peut être l’augmentation du pouvoir d’achat. Du côté des salaires, il n’y a rien à l’horizon, ou presque, compétitivité oblige ! Par contre, du côté de la baisse des impôts. E. Macron a promis notamment une exonération de taxe d’habitation pour 80% des contribuables, et une suppression des cotisations salariales pour les actifs du privé, mais tout ceci devra être compensé, notamment par une hausse parallèle de la CSG. Il est donc à craindre qu’encore une fois on donne d’une main et qu’on reprenne de l’autre.

Les sources de croissance ne peuvent alors venir que d’une dynamisation de l’offre, ce qui est cohérent avec la politique passée d’Emmanuel Macon comme ministre des finances. Il s’agit officiellement de « flexibiliser » le marché du travail, mais en fait ce qu’on souhaite c’est baisser les salaires et rogner les droits. Quoi qu’il en soit, E. Macron pense que de ce fait les entreprises embaucheront les travailleurs en plus grand nombre, car leur coût direct ou indirect baissera. Si ceci se produisait effectivement, l’offre nationale deviendrait plus compétitive à la fois à l’intérieur du pays et à l’extérieur. De plus, les nouveaux embauchés dépenseraient leurs revenus et augmenteraient le volume de l’économie nationale. Dans ce cas le chômage baisserait.

Cette politique a été menée par Tony Blair il y a 20 ans, et par Gérard Schroeder il y a 10 ans avec un certain succès apparent. Elle a été reprise depuis dans plusieurs pays européens, nous y reviendrons. Il s’agit toujours officiellement de rendre le code du travail moins « rigide ». Bien entendu, les promoteurs de cette politique ajoutent toujours qu’il faut « en même temps » augmenter la sécurité des emplois, c’est la fameuse « flexisécurité » très à la mode ces dernières années, notamment dans les pays scandinaves.

Il n’est pas politiquement facile de mettre en œuvre ce genre de politique. Le gouvernement le sait, qui glorifie abondamment la liberté d’entreprendre et la fluidité des relations de travail, mais cache la précarité et l’arbitraire patronal qui peut en résulter. Quand la réalité sera dévoilée il y aura donc des résistances, et des manifestations ont d’ailleurs déjà été annoncées par certains partis et certains syndicats.

Mais supposons que le gouvernement puisse mener ces réformes jusqu’au bout, celles-ci sont-elles souhaitables ? Quelles sont les différentes variantes de cette politique, quels en sont les gagnants et les perdants ? Pour répondre à ces questions nous faisons ci-dessous un voyage dans plusieurs pays européens pour déterminer ce qui est bon et ce qui ne l’est pas, et ce qui semble applicable en France.

Les premiers en Europe à se lancer dans la flexibilisation du marché du travail ont été les britanniques. Margaret Thatcher a commencé au début des années 1980. Tony Blair a continué à la fin des années 1990, puis Cameron a amplifié les choses à partir de 2010. En résumé, le marché britannique s’est progressivement et grandement flexibilisé, mais le volet sécurité a été très peu pris en compte, au point qu’on a pu qualifier la Grande-Bretagne de pays « flex-insecure ». En effet ce marché est un des plus flexibles d’Europe[4]. Le contrat « zéro heure » symbolise cette flexibilité. Il concerne presque 1 million de personnes et consiste à ne fixer aucune durée hebdomadaire de travail, cette durée pouvant être un temps plein une semaine et zéro la semaine suivante. Dans l’autre sens, pas de durée maximale. Le maximum européen de 48h hebdomadaires est officiellement en vigueur, mais on peut y déroger très facilement. Presque toutes les décisions concernant les salariés se prennent au niveau de l’entreprise, au point que des voix commencent à dénoncer l’absence de coordination au niveau des branches. Pour parachever l’édifice, David Cameron a institué une quasi impunité des employeurs : plafonnement des indemnités de licenciement à 12 mois de salaire, ancienneté minimale de deux ans pour pouvoir saisir les prudhommes, institution d’un recours payant à ceux-ci (310 livres en 2013), durcissement du droit de grève, …. Il n’y plus beaucoup de plaignants[5] !

Bilan de cette flexibilité sans sécurité ? Ses défenseurs argumentent que c’est la principale raison de la forte baisse du chômage depuis les années 1990. Peut-être, mais c’est au prix d’une précarisation très forte des travailleurs. Les autorités prétendent aussi que cette dérèglementation aurait permis aux entreprises d’embaucher plus. Mais ceci est démenti par des études[6], qui ont mesuré que la croissance du pays n’est pas plus riche en emplois. C’est plutôt la croissance elle-même qui est plus forte. Par ailleurs il a été noté un désengagement important de certaines catégories sociales, qui les a conduits à quitter le marché. Enfin, l’étude pointe le fait que les négociations salariales sont au niveau le plus bas et que ceci a conduit à une sous-indexation obligée des salaires réels à la productivité. Par ailleurs, ce pays étant hors zone euro, la Banque d’Angleterre mène une politique autonome très accommodante et maintient un taux de la livre assez bas. Le déficit budgétaire a été conservé après la crise à des niveaux très hauts (11% du PIB en 2010, 6,6% en 2013), en tout cas bien plus haut que dans les pays de la zone euro. On peut penser que ces politiques monétaires et budgétaires expansives ont autant contribué à la croissance, voire plus, que la flexibilité.

Le bilan britannique est donc plus que mitigé, négatif du point de vue social et douteux du point de vue de la croissance économique et du chômage.

Qu’en est-il en Allemagne ? Bien que moins exagérément flexible qu’en Angleterre, le marché allemand est incontestablement beaucoup plus flexible que le français. Disons pêle-mêle qu’un patron allemand peut engager en CDD (durée inférieure à 2 ans) sans motif particulier et renouveler ce CDD 3 fois dans les 24 mois (plus longtemps dans certains cas), que le licenciement est très aisé dans les petites entreprises (moins de 10 salariés), dans les autres une simple lettre suffit, que l’indemnité de licenciement n’est pas la règle (il faut un motif), que les plans de restructuration sont assez aisés, et que leur contestation est très encadrée. Le temps de travail est limité à 48h, le salaire minimum est à 8,84€/h et les charges sociales de 20% du salaire brut (c’est un taux faible). Il y a aussi des « mini jobs » à 450 euros par mois avec très peu de charges.

En principe ce droit très favorable à l’employeur est contrebalancé par des conventions collectives beaucoup plus avantageuses. C’est le cas dans l’industrie. Mais la proportion de salariés couverts par ces conventions est en déclin (moins de la moitié aujourd’hui). C’est pourquoi les syndicats, constatant que le dialogue social n’est plus suffisant pour assurer aux salariés un revenu décent, réclament maintenant un salaire minimum. En effet la part des « bas salaires » (salaires inférieurs aux 2/3 du salaire médian) est à 22,5%, une des plus élevée d’Europe (8,8% en France)[7].

Il est toutefois incontestable qu’ici aussi l’économie se porte bien globalement, et probablement la flexibilisation y a contribué, principalement par baisse du salaire moyen, ce qui a facilité la conquête des marchés extérieurs. Cependant le système produit aussi des inégalités assez fortes, et une fois de plus, le volet « sécurité » des emplois n’est pas traité.

Déplaçons-nous maintenant en Hollande. Dans ce pays, on parle clairement de flexisécurité. Ce concept a fait l’objet d’un accord en 1996 et d’une loi en1999. On a donc un bilan de 20 ans d’application. Or une étude récente[8] est très critique. Il constate que la part de l’emploi flexible est de 1/3 (dont 1/10 de travailleurs indépendants) sans compter le temps partiel (très courant) et que le volet sécurité de la « flexisécurité » est largement oublié.

En effet, à côté du CDD et de l’intérim classique, on a aussi le « payrolling » (travailleur détaché) et le « contracting » (sous-traitance), tous deux plus développés qu’ailleurs, et dans lesquels le travailleur échappe aux conventions de l’entreprise utilisatrice et à celles de l’intérim (contrats « sur appel », « zéro heure », …). Enfin les travailleurs indépendants (autoentrepreneurs) ou les « faux indépendants » ont déstabilisé le marché du travail dans plusieurs secteurs (bâtiment, transport).

Il faut noter que comme le souhaite E. Macron en France, la loi de flexisécurité a prévu que des accords d’entreprises puissent déroger aux accords de branche ou nationaux, en mieux comme en moins-disant. Mais aujourd’hui on constate que la crise et la concurrence ont surtout amené plus de flexibilisation (dérogations au nombre maximum de CDD successifs, réduction du délai de carence entre deux contrats). La course vers une flexibilité toujours plus forte l’emporte.

Constatant les dégâts, depuis 2010 les autorités ont tenté de revenir en arrière en verrouillant quelques points : pas de CDD supérieur à 2 ans et 6 au maximum sur 4 ans, obligation de les justifier par des contraintes d’activité, responsabilité des donneurs d’ordre dans le paiement des salaires en cas d’intermédiaires, et encadrement strict du statut de travailleur indépendant. Mais nombreux aux Pays-Bas sont ceux qui pensent qu’il sera impossible de faire rentrer le diable dans sa boîte.

Nous allons terminer notre voyage en Europe par les pays nordiques (Danemark, Suède, Finlande), qui présentent entre eux beaucoup de points communs et qui seront en somme, l’exception qui confirme la règle. En effet, ces pays sont typiquement ceux qui ont appliqué la flexisécurité à la satisfaction des 2 parties, mais nous verrons que ce succès tient autant à un contexte spécifique qu’à la flexisécurité elle-même. Le Danemark est le plus typique, nous le prendrons comme exemple, et son système se caractérise par 3 volets indissociables :

1. Un marché du travail flexible : facilité d’embauche et de licenciement, guère de différence entre CDD et CDI. Cette légèreté de la loi est fortement contrainte par une obligation consentie par les employeurs de négocier avec des syndicats puissants et bien informés (par exemple pour un licenciement collectif). 80% des salariés sont syndiqués (11% en France, 25% en Allemagne) et 60% d’entre eux ont un patron également syndiqué (moins de 10% en France[9]).

2. Indemnisation du chômage généreuse : 90% du salaire pendant 2 ans, avec plafonnement à 562 € par semaine. Après, il y a une allocation d’aide sociale, calculée à 60% du plafond ci-dessus.

3. Politique d’emploi active : le chômeur doit rendre compte chaque semaine de sa situation, et il est souvent envoyé en formation pour compléter ses compétences. Après quelques mois la pression est mise pour accepter les offres qui se présentent même dans un métier différent.

Le modèle danois de flexisécurité fonctionne donc. Le chômage est officiellement à 6% et surtout le Danemark utilise 76% de sa population active, contre 57% en UE27. Il frise même la surchauffe car il y a des pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Ceci dit la croissance est modérée (1% en 2016).

Il fonctionne principalement parce que les danois l’acceptent. Satisfaits de la sécurité apportée, ils acceptent d’être flexibles, de souvent changer de job, voire de métier.

Ceci dit, il a un coût. Le Danemark y consacre 1,6% de son PIB auxquels il faut ajouter 0,54% de coût des formations associées. Les coûts correspondants en France sont de 0,25% (budget de Pôle Emploi) et 0,3% (formations associées).

Ce coût est également accepté par les danois, tout comme le taux des prélèvements obligatoires, un des plus élevés d’Europe (très proche de celui de la France).

Les 2 autres pays nordiques examinés sont au même diapason. Les différences sont minimes. On peut toutefois noter des licenciements plus difficiles en Suède, sauf difficultés économiques, mais encore une fois ceci est compensé par la vigueur des discussions entre les syndicats et le patronat.

En conclusion sur la mise en œuvre de la flexisécurité dans ces pays nordiques, il est probable que cette politique explique en partie la bonne santé économique et surtout sociale de ces pays. Mais il faut insister sur le fait que la flexibilité ne peut seule être tenue comme l’explication de ces succès. Le complément d’une sécurisation très active des emplois est indispensable, et l’investissement massif et régulier dans le « capital humain » y contribue tout autant. Rappelons aussi que tous ces pays sont hors zone euro, et même hors UE pour la Norvège. Ceci leur donne une grande liberté pour leurs politiques monétaire et budgétaire.

La leçon de cette description sommaire du fonctionnement des marchés de l’emploi dans 6 pays européens est multiple :

1. Dans les pays où la flexisécurité fonctionne vraiment (chômage bas et précarité faible), ce succès est permis par un contexte social très particulier, notamment l’acceptation par les travailleurs de la mobilité et de l’impôt. Il est aussi permis par une négociation fructueuse sur tous les sujets entre des syndicats puissants de patrons et de travailleurs. Enfin il a un coût élevé. Le succès est aussi permis par une politique de formation de haute qualité de toute la population.

2. Partout où la flexibilité est promue sans la contrepartie obligatoire de la sécurité, la concurrence internationale pousse le marché et les partenaires sociaux vers toujours plus de flexibilité et une grande précarité. Elle augmente aussi les inégalités, et assez souvent la hausse des salaires est fortement freinée.

3. Dans tous les cas examinés, le chômage a été abaissé, mais en l’absence de sécurité, la responsabilité de la flexibilité dans ce succès reste à prouver. Même quand c’est le cas, la flexibilité plus grande ne peut abaisser le chômage qu’en augmentant la compétitivité, par baisses des coûts directs ou indirects. Donc non seulement la précarité augmente, mais de plus elle doit se traduire par une baisse des salaires moyens ou des avantages sociaux, ou des deux.

Compte tenu de ces éléments, que peut espérer E. Macron et surtout, que peuvent espérer les travailleurs français ? Supposons que l’action du gouvernement ne rencontre aucune opposition et puisse se dérouler sans entrave, ce qui en réalité est loin d’être acquis. Que pourrait-on en espérer ?

La flexisécurité vraie, à la scandinave, semble hors de portée. Si d’aventure la volonté de l’atteindre était affichée par nos dirigeants, c’est que probablement ils ne mesureraient pas le coût et les implications sociales de cette politique. S’ils s’y lançaient malgré tout, il est à craindre que la sécurité ne soit oubliée au passage et qu’un engrenage à la hollandaise ne s’enclenche. Dans ce cas on afficherait un dispositif de sécurité rassurant, mais son effet réel serait nul, et le pays glisserait peu à peu vers la flexi-insécurité.

Par ailleurs, n’oublions pas que le but avoué ou implicite de toute cette stratégie est de rendre les entreprises françaises plus compétitives et de gagner des points dans la compétition internationales. Or plus le temps passe, et plus sont nombreuses les nations qui font de même. Il en résulte une compétition au moins-disant social et aux salaires bas dont font les frais les travailleurs des pays concernés.

 

 



(1) En fait, le gouvernement espère économiser 10 milliards d’assurances chômage du fait de l’amélioration de la conjoncture, il resterait alors 50 milliards par an de diminution des dépenses. Par ailleurs ces 50 ou 60 milliards s’entendent par rapport à un niveau de dépenses publiques qui « aurait cru » à un rythme de 1,7% par an. Il y a là un peu de marge de manœuvre, car ce taux est arbitraire.

(2) Cette affirmation témoigne d’une méconnaissance de la situation réelle du pays. Dès 2012, L. Davezies, dans « La crise qui vient », décrivait la sombre situation de nombreuses provinces, qui n’ont pu supporter la disparition des emplois industriels que grâce à l’emploi public et aux transferts sociaux. Il y a peu de chances que la situation se soit améliorée depuis.

(3) Voir Les Echos du 12 Juillet 2017

(4) Voir Hélène Haus « La Grande-Bretagne, royaume de la flexibilité absolue » La Tribune 06/08/2013

(5) Solène Davesne « Les limites de la flexibilité » Usine Nouvelle 19/05/2016

(6) Christine Rifflart « Flexibilité en trompe-l’œil du marché du travail britannique. » Revue de l’OFCE N°66 Juillet 1998

(7) Cécile Bouthelet « En Allemagne, le droit du travail est plus flexible, mais produit des inégalités. » Le Monde 11/04/2017

(8) « Au bout de 20 ans de réformes du marché du travail, l’emploi trop flexible ? » Chronique Internationale de l’IRES, Septembre 2016

(9) Il s’agit d’estimations. Le chiffre exact n’est pas connu pour l’instant.